Qu’est-ce qui est considéré comme une fraude au baccalauréat ? Quelles sont les sanctions encourues ? Voici les consignes à respecter pour ne pas risquer de se faire recaler le jour J.
- Fraude au bac
- Flagrant délit de fraude au bac
- Fraude au bac sanctions
- Sanctions administratives
- Sanctions pénales
Qu’est-ce qui est considéré comme une fraude au bac ?
Se faire remplacer par un jumeau ou une autre personne le jour J, avoir recours aux antisèches ou à des documents qui ne sont pas autorisés, jeter un œil à son smartphone, communiquer avec un autre élève pendant les épreuves… Telles sont les situations considérées comme une fraude ou tentative de fraude au bac.
Une notice d’information est affichée à la porte de chaque salle d’examen et lue par les surveillants avant le début des épreuves afin de rappeler aux élèves les risques encourus en cas de tricherie. Le ministère compte également lutter contre le plagiat. Désormais, lors des travaux pratiques encadrés (TPE), « les professeurs prennent soin de sensibiliser les élèves au respect du droit d’auteur, veillent à définir clairement les conditions d’utilisation des ressources documentaires et présentent aux élèves une définition du plagiat ».
Flagrant délit de fraude au bac : comment ça se passe ?
Si l’élève est pris en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, des mesures pour y mettre fin immédiatement seront prises par la personne qui surveille la salle. L’élève poursuit son épreuve (excepté en cas de substitution de personne ou de trouble perturbant le déroulement de l’épreuve). La personne responsable dresse par ailleurs un procès-verbal signé par les autres surveillants et l’élève en question à la fin de l’examen. Ce document sera ensuite adressé au recteur, en vue de la saisine de la commission de discipline académique du bac. Celle-ci devra se prononcer au moment des résultats du baccalauréat et dans un délai de deux mois. Le candidat ne peut ni connaître ses résultats au bac, ni s’inscrire dans un établissement post-bac, tant que la commission ne s’est pas tenue. Néanmoins, si l’élève n’est pas d’accord avec cette décision, il pourra toujours tenté de la contester devant le tribunal administratif.
Fraude au bac : quelles sont les sanctions encourues par les élèves ?
La peine appliquée dépend de la fraude, mais elle peut être très lourde : elle peut être administrative ou pénale.
Quelles sont les sanctions administratives ?
Le candidat fraudeur peut se voir attribuer un blâme, ou être privé de toute mention sur son diplôme. Pire, il peut être interdit de participer à tout examen conduisant à l’obtention du bac ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public du supérieur pendant une durée de cinq ans maximum. Une interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur peut être également appliquée pour 5 ans.
Quelles sont les sanctions pénales ?
- L’élève fraudeur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour faux et usage de faux
- Jusqu’à 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende pour falsification de documents
- Jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende pour substitution d’identité le jour des épreuves.
- 3 ans de prison et 9.000 euros d’amende pour divulgation des sujets d’épreuves et substitution de personne. Ces peines peuvent également être prononcées à l’encontre des complices du délit, précise le ministère de l’Education nationale.
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A noter que depuis 2013, les académies se sont équipées de détecteurs de téléphones portables répartis de manière aléatoire dans les centres d’examen, tout au long des épreuves. « Ce dispositif vise à lutter préventivement contre l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies ».
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