Particulier employeur, voici comment payer et déclarer votre salarié en période de confinement

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Pour soutenir le secteur de l’emploi à domicile, un dispositif de chômage partiel est ouvert à partir du 30 mars. Voici comment il va fonctionner, comment vous allez rémunérer et déclarer votre aide à domicile.

A situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel. Pour la première fois, un particulier-employeur pourra mettre son employé en chômage partiel. Sont ainsi concernés les assistantes maternelles, les aides pour le bricolage, le jardinage ou encore les femmes de ménage. Si vous êtes particulier-employeur, plusieurs solutions s’offrent toutefois à vous. La première, et qui est privilégiée par l’Urssaf “pour ceux qui sont en mesure de le faire”, est de verser la rémunération habituelle, que les heures aient été travaillées ou non. Dans ce cas, rien ne change, vous réglez des cotisations et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées. “Il s’agit d’aider ces employés qui ont souvent des rémunérations faibles et qui pourraient se trouver avec des difficultés importantes”, alerte Adrien Gauthier, responsable communication clients pour l’Urssaf.

Mais si l’Urssaf pousse à un geste de solidarité des particuliers-employeurs, elle est aussi consciente que, pour certains d’entre-eux, cet effort ne sera pas possible. C’est pourquoi le dispositif de chômage partiel a été mis en place. A partir de lundi 30 mars, sur les sites du Cesu ou de Pajemploi, vous pourrez faire votre déclaration d’heures pour le mois de mars. Des formulaires seront également envoyés aux quelque 250.000 particuliers-employeurs qui ont l’habitude de faire leur déclaration papier. Que ce soit sur Internet ou par courrier, contrairement à d’habitude, vous aurez deux volets à remplir. Pour le premier, rien ne change. Vous déclarez les heures effectuées par votre employé. Pour celles-ci, vous payez des cotisations et vous bénéficiez du crédit d’impôt.

La nouveauté est que vous devrez remplir un deuxième volet pour votre déclaration. Il concerne les heures qui auraient dues être effectuées mais qui n’ont pas été travaillées. Vous devrez alors les régler à hauteur de 80%. Ensuite, dans les 15 jours suivant cette déclaration, cette somme versée sera virée sur votre compte. Sur ce montant que vous avancez simplement et que vous ne réglez donc pas, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôt. Votre employé touche donc 80% de sa rémunération habituelle. Si vous souhaitez qu’il (ou elle) maintienne son salaire à 100%, vous pouvez décider de lui verser les 20% manquants sous la forme de “bons solidaires”. Lire la suite sur Capital.fr, notre partenaire, droit, santé, argent.

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