Interdiction des thérapies de conversion : la proposition de loi au Parlement cet automne

Après des années de persévérance, la proposition de loi visant à interdire spécifiquement les thérapies de conversion, ou homothérapies, va enfin être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat, annonce Têtu ce mardi 14 septembre. Elle sera débattue durant la semaine du 4 octobre, fait savoir le média LGBT+. La ministre en charge de l’Égalité, Elisabeth Moreno, a salué une “excellente nouvelle” sur Twitter.

Venues des États-Unis, les thérapies de conversion sont basées sur des procédés sectaires promettant de “changer” l’orientation sexuelle, ou l’identité de genre, d’une personne LGBT+. Très néfastes, reposant sur des préceptes spirituels et pseudo-scientifiques dangereux, elles peuvent entraîner dépression, isolement et suicide. 

Jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende

Depuis plusieurs années, la députée En Marche Laurence Vanceunebrock porte une proposition de loi pour condamner en particulier les thérapies de conversion en France. Promesse du gouvernement, l’interdiction formelle des thérapies de conversion tarde à être instaurée en France. En avril dernier, plusieurs artistes LGBT+, dont Eddy de Preto et Hoshi, ont appelé à la fin des thérapies de conversion, avec le hashtag #Rienàguérir. 

Cette proposition de loi vise à créer un délit spécifique : deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, majoré à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque la victime est mineure. 

“Je suis heureuse du travail de l’ombre qui a été fait de la part d’Élisabeth Moreno (la ministre en charge de l’Égalité, ndlr), qui a appuyé ce texte auprès du premier ministre”, a réagi l’élue auprès de Têtu. “[…] Espérons que les familles et les structures qui pratiquent ces ‘thérapies’ le comprennent.”

Ce lundi 13 septembre, Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté, a également annoncé la création d’une mission d’information auprès de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Un rapport doit être remis dans un mois. 

Fléau

En France, l’existence des homothérapies est moins connu, mais elles sont bien présentes. Un livre-enquête de deux journalistes, Dieu est amour (Flammarion), avait ravivé le sujet en 2019, ainsi qu’un documentaire d’Arte. 

En soi, les thérapies de conversion sont déjà interdites en France, mais des organisations sectaires profitent du flou juridique pour en pratiquer. “Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace”, a déclaré mardi Christophe Castaner, représentant du groupe En Marche à l’Assemblée, qui s’est dit “réjoui” de l’inscription de cette proposition de loi à l’autre du jour. 

Aux États-Unis, on estime qu’environ 600.000 personnes ont subi une thérapie de conversion. Chaque année, des survivant•es mettent fin à leurs jours. 

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