Enfant positif au Covid : les solutions de garde

Si votre enfant a moins de 16 ans et qu’il est positif au Covid-19, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour garder votre enfant à la maison. De même si sa classe ou son école ferment, une solution vous est proposée. Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à faire ? On fait le point.

• Salarié dans le privé
• Fonctionnaire
• Cas contact de votre enfant ? 
• Arrêt de travail indemnisé : pour qui ?
• Conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé
• Quel âge
• Durée

On aurait tendance à imaginer qu'il est loin derrière nous, pourtant le virus du Covid-19 circule toujours. Selon les derniers chiffres de Santé publique France, en date du 12 septembre 2022, on dénombre en moyenne 17 000 cas de contamination par jour, soit une hausse du nombre de contamination de 33 % sur sept jours. Et les enfants ne sont pas en reste. Le taux d'incidence est d'ailleurs en forte hausse chez les plus jeunes, âgés de moins de 10 ans. Néanmoins pour cette rentrée 2022, le protocole sanitaire à l'école a été très allégé, excluant la fermeture de la classe au premier cas de Covid-19. Le ministère de l'Education nationale et les autorités sanitaires ont établi un socle de mesures et trois autres niveaux d'alerte aux process adaptés à l'intensité épidémique (vert, orange, rouge). Pour le mois de septembre, c'est le niveau "socle" qui sera en vigueur, autrement dit pas de restrictions pour les élèves en école primaire, au collège ou au lycée. Ils assistent tous aux cours en présentiel. Mais dans le cas où l'enfant est positif ou cas contact, quelles sont les solutions proposées aux parents pour les garder ? En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez soit télétravailler, soit prendre un congé enfant malade ou bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Vous êtes salarié dans le privé ? 

Jusqu'à cet été, si votre enfant était déclaré comme cas contact "soumis à une mesure d'isolement" ou si sa classe ou son école étaient fermées en raison de cas positifs au coronavirus, vous pouviez encore bénéficier d'une indemnisation journalière au titre de l'activité partielle. Depuis le 31 juillet 2022, "le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin", indique le site du Service public. 

Désormais, sans moyen de garde, les parents qui sont salariés du secteur privé peuvent, en accord avec leur employeur, télétravailler dès lors que leur enfant de moins de 16 ans et/ou porteur d'un handicap est testé positif au Covid-19. Si le télétravail n'est pas possible, ils ont droit au congé enfant malade. Pour cela, le salarié doit fournir au plus vite à son employeur un certificat médical qui atteste de la maladie de l'enfant. À savoir que "le congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit", précise le Service public. Par ailleurs, la durée légale de ce congé est fixé à 3 jours. 

Vous êtes fonctionnaire ? 

Les fonctionnaires ne font pas exception. Eux aussi, depuis le 1er août 2022, ne peuvent plus prétendre à une autorisation spéciale d'absence (ASA) si leur enfant est positif au Covid-19. Comme les salariés du secteur privé, les agents publics peuvent demander une autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade. Le nombre de jours accordés varie selon que vous vivez en couple ou seul. En principe, le décompte est calculé par année civile ou si vous travaillez par année scolaire. Pour en bénéficier, vous devez là aussi transmettre à votre employeur "un certificat médical ou toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l'enfant."

Vous êtes salarié et cas contact de votre enfant ? 

Si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif au Covid-19, et que vous êtes salarié du secteur privé ou public, vous avez droit à un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, qui équivaut à la durée d'isolement de votre chérubin. "Jusqu'à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date du résultat positif si votre enfant n'a pas de symptômes, jusqu'à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l'Assurance Maladie)." Seul un des deux parents peut l'obtenir. Dans ce cas de figure, le parent concerné pourra bénéficier d'indemnités journalières en déclarant son arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie ou de la Mutualité sociale agricole, selon son régime.  

Arrêt de travail indemnisé : pour qui ?

Pour en bénéficier, les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler et l'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap. Veillez à bien conserver le justificatif du test positif de l'enfant ou de sa situation de cas-contact car vous devrez remettre ce document à l'Assurance maladie en cas de contrôle. 

Sont concernés par l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence :

• les travailleurs indépendants 
• les travailleurs non-salariés agricoles 
• les artistes auteurs 
• les stagiaires de la formation professionnelle 
• les professions libérales 
• les professions de santé 
• les gérants salariés 
• les contractuels de droit public de l'administration 
• les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h 
• les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ?

Les parents concernés sont ceux d'enfants de moins de 16 ans, et sans limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap. Les parents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence. Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifie que l'assuré est bien identifié comme cas contact à risque. L'attestation d'isolement peut ensuite être présentée à l'employeur.

• Les deux parents ne peuvent télétravailler. 
• L'enfant doit avoir moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d'âge)
• Etre positif au Covid-19, le parent étant considéré comme cas contact à risque
• Rappelons que les écoles ne ferment plus dès le premier cas de Covid-19. Aussi, si votre enfant est cas contact, il peut retourner à l'école s'il présente trois autotests négatifs

Jusqu'à quel âge ?

Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.

Combien de temps peut-on en bénéficier ?

L'arrêt de travail dure 7 jours à partir de la notification de l'Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. "Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires" précise le gouvernement.

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