Déconfinement : mon employeur peut-il m'obliger à retourner au travail ?

Après de longs mois de télétravail pour certains, l’heure est au retour sur site. Mais est-ce une obligation ? On vous explique.

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Voilà plusieurs mois, voire une année entière que la plupart des Français ont été contraints à se mettre en télétravail en raison de la crise sanitaire. À l’aube de la troisième phase du déconfinement, de nombreux employeurs appellent leurs salariés à reprendre le chemin du bureau. Un employé peut-il s’opposer à cette injonction ? Que risque-t-il ? Explications.

Mon patron peut-il m’obliger à revenir au travail ?

Si au début, vous aviez râlé avant de vous mettre en télétravail, aujourd’hui vous avez pris vos marques et avez du mal à vous résoudre à le quitter. Sauf que votre patron profite de cette période d’accalmie pour vous demander de revenir sur votre lieu de travail. En a-t-il le droit ? La réponse est oui. Particulièrement si votre emploi est difficile à tenir à distance, par manque d’accès à des logiciels ou à du matériel spécifique par exemple. Auquel cas, vous n’avez pas le droit de refuser. Votre employeur doit par contre pouvoir justifier de la nécessité du travail en présentiel et s’assurer en amont que tout a été aménagé pour que les employés respectent au mieux les gestes barrières. Ce qui implique, entre autres : la distanciation sociale, l’aménagement des horaires de présence, le port du masque obligatoire ou encore la mise à disposition de gel hydroalcoolique. Le non-respect de ces règles l’expose à des sanctions. Si vous estimez que votre poste est tout à fait télétravaillable et êtes réticent à retourner sur site, sachez que votre employeur est seul juge pour déterminer si une tâche peut être effectuée à distance ou non. Il peut donc tout à faire demander à ses employés un retour sur site, au motif que tout l’équipement nécessaire au bon déroulement du travail s’y trouve par exemple. Vous ne pourrez pas vous y opposer.

Dois-je retourner au travail si j’ai peur pour ma santé ?

Nombre de Français ne veulent pas se résoudre à retourner au bureau par peur d’attraper la Covid-19. Malgré cela, certains employeurs demandent à ce que leurs salariés reviennent expressément sur site. Si cela est votre cas, sachez que vous pouvez exercer votre droit de retrait, conformément aux dispositions prévues à l’article L4131-1 du Code du travail. Celui-ci donne la possibilité aux employés de quitter leur lieu de travail si celui-ci “présente un danger grave et imminent pour [leur] vie ou [leur] santé“. Par exemple si les gestes barrières ne sont pas appliqués dans l’entreprise. Attention, il faut être en mesure de prouver ces accusations (photos, témoignages, attestations, etc.) afin de pouvoir justifier le droit de retrait. Dans ce cas, le salarié qui a quitté l’entreprise ne peut pas se voir intimer de revenir sur le lieu de travail tant que la situation n’a pas été régularisée, et ne peut en aucun cas être sanctionné. Vous pouvez également faire valoir que vous ou une personne de votre foyer est fragile et que vous ne pouvez pas, par conséquent, vous exposer. Cette déclaration devra être appuyée par un “certificat d’isolement”, délivré par votre médecin, afin de vous permettre de continuer à travailler de chez vous.

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