Alors que la campagne de vaccination contre la Covid-19 sera officiellement lancée ce dimanche 27 décembre, une question revient souvent : les entreprises pourront-ils imposer le vaccin contre le coronavirus à leurs salariés afin qu’ils puissent revenir dans leurs locaux ? Explications.
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L’arrivée des vaccins contre la Covid-19, dont se méfient de nombreux Français, se rapproche. Le président de la République a annoncé, le 24 novembre lors de son discours, que cette vaccination ne sera pas obligatoire. Il l’a également assuré durant une interview accordée aux journalistes de Brut le 4 décembre dernier. Bien que cette vaccination ne soit pas imposée par la loi, peut-elle devenir un critère pour pouvoir travailler dans les bureaux de son entreprise ? C’est l’une des questions qui se posent ces derniers jours car obliger les employés à se faire vacciner pourrait permettre d’éviter des clusters dans les entreprises.
Covid-19 : les employeurs ne pourront pas rendre obligatoire la vaccination
En France, seuls 11 vaccins, qui concernent les nourrissons et certaines professions, sont obligatoires. Dans la liste, on retrouve celui contre la diphtérie, le tétanos ou encore l’hépatite B. Le vaccin contre la Covid-19 ne figure pas parmi ces obligations de vaccination. Pour le rendre obligatoire, le gouvernement doit faire voter une loi au Parlement, ce qui ne semble pas être envisagé par l’exécutif pour le moment.
Puisque le vaccin anti-Covid n’est pas imposé par le Code de la santé publique, cela signifie que les entreprises ne pourront pas obliger les employés à recevoir cette vaccination. Début décembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé qu’« une entreprise ne pourra pas imposer un vaccin ». En clair, un employeur peut sanctionner son salarié pour un refus de vaccination mais il s’exposera à des poursuites. Il ne sera pas en mesure d’empêcher son employé de travailler sur son lieu de travail, sauf pour certaines professions, telles que les personnels de santé ou d’Ehpad.
« L’obligation vaccinale est du domaine de la loi, c’est le législateur qui fixe les règles », a indiqué à 20 Minutes Emmanuel Gayat, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail. En ce qui concerne la vaccination obligatoire pour certaines professions, rien est sûr pour l’instant, d’après l’avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail, Stéphane Martiano, interrogé également par 20 Minutes. « Il y a une proportionnalité entre le risque et l’atteinte à la liberté. Il faut que ce soit justifié par les conditions de travail », a-t-il expliqué.
Les entreprises pourront encourager les employés à se faire vacciner contre la Covid-19
Si les employeurs ne peuvent pas exiger de leurs salariés qu’ils se fassent vacciner, ils pourront en revanche les inciter à le faire. Des campagnes de sensibilisation peuvent être mises en place par les entreprises. Des incitations à la vaccination pourront également être affichées dans les locaux. « Un employeur peut faire autant de publicité qu’il veut tant qu’il ne demande pas de certificat de vaccination à ses employés », a spécifié Emmanuel Gayat.
Un employeur peut aussi recommander le vaccin anti-Covid à un salarié, sans que ce dernier soit obligé de le faire, mais seulement si le médecin du travail l’a proposé. « Il faut justifier ces recommandations. Ce peut être pour des salariés particulièrement exposés au virus, ou en contact direct avec des personnes fragiles. Dans un Ehpad, par exemple », ajouté l’avocat.
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