La Caf peut verser l’Allocation de soutien familial aux parents solos, qui ne reçoivent plus de pension alimentaire, ou dont l’enfant n’a pas été reconnu par l’autre parents. Faisons le point sur les conditions de versement de cette aide.
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Un enfant privé de l’aide d’un ou de ses deux parents, ou un parent isolé qui reçoit une pension alimentaire dont le montant est faible, peut bénéficier d’une aide de la Caisse d’allocations familiales. C’est l’Allocation de soutien familial (Asf), versée dans ces deux cas de figure, mais aussi si un parent est en attente d’une pension alimentaire impayée, en attendant que la somme due soit versée, et l’enfant a été recueilli par une personne seule, qu’elle soit célibataire ou en couple. En détails, d’après le site de l’organisme, cette aide sera attribuée si la demande concerne :
- un enfant orphelin de père et/ou de mère, ou non-reconnu par l’autre parent
- un enfant dont un parent verse une pension alimentaire de moins de 116,11 euros par mois, soit le montant de l’Asf, qui sera atteint via un complément versé par la Caf
- un enfant dont l’autre parent ne « participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins un mois«
- un enfant dont l’autre parent ne peut pas payer une pension alimentaire.
Une exception est faite pour les habitants de Mayotte, qui ne bénéficient pas de l’Allocation de soutien familial.
À combien s’élève l’Allocation de soutien familial ?
Tout dépend de la situation. Si vous êtes parent isolé, la Caf pourra verser une aide de 116,11 euros par enfant à charge. Si vous avez recueilli l’enfant et que celui-ci ne peut être aidé par aucun de ses parents, le montant s’élèvera à 154,78 euros par enfant à charge. Dans le cas où une pension alimentaire serait versée, mais s’élèverait à moins de 116,11 euros par mois, la Caf enverra la différence. Par exemple, pour un parent qui recevrait 100 euros par mois pour un enfant, la Caf pourra compenser à hauteur de 16,11 euros, pour que la pension alimentaire s’élève finalement à 116,11 euros. Ces montants ont été fixés pour une durée d’un an, entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
Pendant combien de temps est versée l’ASF ?
En dehors des cas où la pension alimentaire serait assez faible pour bénéficier de l’ASF, le versement de cette aide a une vocation temporaire. Ces versements dureront quatre mois. Au bout de ce délai, dans les cas où la pension alimentaire n’a pas été fixée et l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant, il faudra prouver à l’organisme que des poursuites ont été engagées auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de chez vous pour maintenir ce droit : soit une action pour faire fixer une pension alimentaire si aucune décision de justice n’a été prise à ce sujet, soit une action en révision de la décision de justice, si celle-ci n’avait pas fixé de pension alimentaire.
L’allocation de soutien familial ne sera versée qu’à titre d’avance, dans les cas où l’autre parent ne payerait pas –ou pas en entier– la pension alimentaire. Le montant de celle-ci doit être fixé soit par le juge aux affaires familiales en cas de divorce contentieux, soit par les parents dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, soit par les parents séparés pour un enfant né hors mariage. Dans ces trois cas, respectivement, il faudra que cette décision soit formalisée via un jugement, une convention de divorce par consentement mutuel déposée devant le notaire, ou un titre exécutoire délivré par la Caf après la rédaction d’une convention parentale. En parallèle du versement de cette aide à titre d’avance, la Caf mettra en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour obtenir le paiement de jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire.
Et quand on n’y a pas droit ?
Si le parent bénéficiaire de l’ASF se marie, se remarie, s’installe avec un nouveau conjoint ou se pacse, cette aide ne sera plus versée. Unique exception à cette règle : si l’enfant concerné a été recueilli. Si la vie en couple ne permet pas d’en bénéficier, la Caf propose de bénéficier de l’Aide au recouvrement dans le cas où la pension alimentaire, fixée par un jugement, n’est pas payée depuis au moins un mois, et où une procédure comme un paiement direct ou encore une saisie-arrêt a été lancée sans succès.
La Caisse d’allocations familiales, via son Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaire (aussi appelée ARIPA), peut devenir mandataire et faire les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues, une fois autorisée par le parent. Pour ce faire, il suffit de remplir et signer le formulaire de demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires sur leur site, et de leur envoyer par courrier, accompagné de l’original du jugement fixant la pension alimentaire, et, si possible, de la copie de la notification du jugement ou de l’acte de signification du jugement par l’huissier. Après une tentative de règlement à l’amiable, l’organisme d’Etat engagera une procédure de recouvrement, versera les sommes récupérées « au fur et à mesure » et fera payer les frais de procédure au parent débiteur, qu’il soit en France ou à l’étranger.
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