Parfois indispensable dans certaines démarches, comment se le procurer ?
Pour certaines démarches administratives, vous devez acheter un timbre fiscal vous permettant de régler les taxes liées à votre demande. En tant qu’usager, vous pouvez ainsi en avoir besoin :
- pour demander une carte d’identité (en cas de perte ou de vol), un passeport (attention, le renouvellement n’est pas gratuit sauf dans les cas suivants : modification du passeport, changement de nom ou de prénom, si le demandeur est indigent).
- pour demander un permis de conduire (en cas de perte ou de vol).
- pour demander un permis bateau.
- pour faire appel d’une décision de justice.
- pour solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
- pour demander une attestation d’accueil.
- pour demander une carte de séjour.
- pour demander une carte de résident.
- pour obtenir un document de circulation pour mineur étranger (DCEM).
- pour demander un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire.
- pour demander la nationalité française.
Entièrement dématérialisé
Le prix d’un timbre fiscal varie selon la demande administrative :
- 25 euros pour le renouvellement d’une carte d’identité
- 86 euros pour un passeport si la personne est majeure (43 euros en Guyane)
- 225 euros pour une carte ou un titre de séjour, en général
- 225 euros pour faire appel d’un jugement.
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est entièrement dématérialisé : il ne peut être reçu que sous format électronique. Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone en vous rendant sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez également l’acheter dans un bureau de tabac si ce dernier affiche le logo “Point de vente agréé”. La liste des bureaux de tabac agréés est disponible à l’adresse suivante : impots.gouv.fr/paiement-de-proximite.
Le paiement en ligne du timbre fiscal est possible avec les moyens suivants : carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Il n’est pas possible avec une carte American Express ou par le biais de Paypal. Le paiement en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr est sécurisé avec le protocole 3D Secure. Lors de l’achat, vous recevrez de la part de votre banque sur l’application bancaire ou par SMS une demande d’authentification pour confirmer le paiement. Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Par conséquent, l’acheteur n’est pas obligatoirement la personne qui en a besoin pour réaliser une formalité administrative.
Votre timbre électronique peut vous être délivré soit par mail, soit par SMS. Vous recevez un email avec un document PDF comprenant un code 2D. Ce code sera scanné par l’administration lors du dépôt de votre demande. Attention, pensez à vérifier vos spams si vous ne recevez pas le courriel dans votre boîte principale. Par SMS, vous recevez un message qui contient un identifiant à 16 chiffres. Le timbre fiscal électronique a une durée de validité de 12 mois.
Si vous ne l’utilisez pas, vous pouvez en demander le remboursement dans un délai de 18 mois. La demande de remboursement doit être déposée sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique “Demander le remboursement d’un timbre électronique”.
Bon à savoir
Le temps où l’on pouvait obtenir certains documents administratifs en moins d’un mois est bien révolu. Il faut, par exemple, compter désormais près d’un mois pour obtenir un rendez-vous en mairie et autant de temps pour la fabrication d’une pièce d’identité, selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les délais d’attente diffèrent selon les préfectures. Ainsi, dans le département du Rhône, il a fallu parfois plus de 300 jours pour une demande de naturalisation.
Pour résoudre le problème, le ministère de l’Intérieur a recruté de nouveaux contractuels pour renforcer les services de mairie et anticiper les prochaines vagues de demandes. Pour un passeport, le demandeur ne devra plus attendre plusieurs mois. Le délai est désormais de 20 à 30 jours en moyenne. Quoi qu’il en soit, il est prudent de s’y prendre bien à l’avance pour effectuer une demande de document administratif, d’autant plus que pour certaines destinations (Algérie, Maroc, par exemple), le passeport doit être valable 6 mois au-delà de la date de retour.
STÉPHANE DORMEUIL
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