Vous êtes peut-être concernés par ce sujet, ou du moins il est fortement probable que vous connaissiez quelqu’un qui le soit. Sur les plaques d’immatriculation françaises, il est possible de rajouter un autocollant afin d’exhiber ses préférences au niveau d’un département, d’une région ou même d’un club de foot. Nombreux sont ceux qui ont le logo de leur région de vacances préféré ou le logo de leur club de foot favori sur leur plaque d’immatriculation. Et bien sachez que cela est désormais interdit.
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En fait, cela était déjà interdit par le code de la route depuis de longs mois, mais la Cour de cassation vient de confirmer cette mesure : il est prohibé de modifier sa plaque d’immatriculation. Ainsi, si vous avez un sticker sur votre plaque, vous risquez une amende de 135 euros, qui peut aller jusqu’à une majoration de 750 euros en cas de non-remplacement et de récidive. Alors un conseil : décollez votre autocollant de plaque le plus rapidement possible !
Mais au fait : pourquoi ?
Mais d’ailleurs, pourquoi d’où vient cette polémique à ce sujet ? L’origine est à aller chercher dans une brouille entre les fabricants de plaques d’immatriculation et les fabricants d’autocollants. Un fabricant de plaques, Faab fabricauto, avait saisi la Cour de cassation, en arguant que les fabricants de stickers lui faisaient une concurrence déloyale, dans la mesure où ils vendent des produits censés être illicites. Ces derniers ont invoqué la liberté de commerce mais la justice leur a finalement donné tort.
Il faut dire que coller un autocollant est bien moins cher que de faire changer ses plaques d’immatriculation. Un sticker de plaque peut coûter jusqu’à 5 euros alors que faire fabriquer un nouveau jeu de plaques peut coûter une cinquantaine d’euros. Vous l’aurez donc compris : si vous voulez montrer vos préférences régionales sur votre plaque d’immatriculation, vous pouvez le faire, à condition de ne pas coller un autocollant et de faire changer vos plaques directement chez un fabricant agréé. Le mot est passé !
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