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Un proche veut vous en confier une sur son compte ? Suivez le guide.
La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire autorise une personne, le mandataire, à faire fonctionner son compte.
Étendue variable
La procuration est soit générale (à l’exception du droit de clôturer le compte), soit restreinte à certaines opérations ou montants donnés. Elle peut aussi être limitée dans le temps (par exemple pendant un séjour en établissement). Le titulaire a le choix de désigner un seul mandataire (un proche de confiance, pas nécessairement un membre de la famille), ou plusieurs personnes.
Procédure spécifique
Pour l’établir, la marche à suivre varie selon les banques : elles exigent au minimum un écrit signé, parfois un déplacement du titulaire à l’agence, voire la présence des deux parties (titulaire et mandataire). Dans certains cas, l’établissement peut refuser (soupçon d’abus de faiblesse ou mandataire interdit bancaire, par exemple).
Le titulaire garde la main
Le titulaire reste responsable de son compte et continue à l’utiliser. Il peut annuler la procuration à tout moment (au guichet ou par recommandé). Au décès du titulaire, la banque bloque le compte et les procurations cessent. Attention, en cas de divorce (si le conjoint était le mandataire), la procuration ne cesse pas automatiquement : il faut en faire la demande.
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