Peut-on rectifier un constat à l’amiable ?

En cas d’accident, la rédaction du constat à l’amiable est inévitable. Mais le stress et le fait qu’on soit peu habitué à cette situation peut entraîner des erreurs… qu’il faudra corriger ! Mais ces modifications sont soumises à des règles. On vous explique.

Restez informée

Il est essentiel de prendre le temps de bien remplir un constat à l’amiable. Au besoin, n’hésitez pas à regarder une vidéo tutorielle pendant que vous le remplissez, ou à appeler un proche. En effet, ce constat est considéré comme un document officiel et ayant une valeur juridique. Dès qu’il est envoyé, il est considéré comme irrévocable. Cependant, avec la mise en place du droit à l’erreur, la loi a été modifiée pour permettre dans certains cas spécifiques de modifier ce document. Si une fois l’envoi réalisé, vous vous rendez compte d’une erreur, il existe une manière de le corriger.

Constat à l’amiable : comment le rectifier ?

Une rectification est possible uniquement avec l’accord des deux parties. Il faut donc que vous contactiez le propriétaire de l’autre véhicule pour évoquer la situation et vous assurer qu’il est bien d’accord avec les changements demandés. Mais agissez vite pour que les assurances prennent en compte les rectifications demandées.

Une fois l’accord obtenu, vous devez rédiger et envoyer deux courriers à l’attention des assurances (la vôtre et celle de l’autre propriétaire). Il suffit alors d’expliquer la situation, que vous avez informé l’autre partie et qu’elle donne son accord pour faire des rectifications.

Renseignez simplement les modifications et les raisons du changement à faire, et envoyez le courrier, en recommandé avec accusé de réception, pour garder une preuve. Si les assurances acceptent les conditions et le courrier, le changement sera effectué sur le constat à l’amiable dans les plus brefs délais.

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