Vendredi 17 décembre, à l’issue d’un Conseil de défense, le Premier ministre a annoncé « qu’un projet de loi sera soumis au parlement début janvier pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal« . Il devrait être présenté au Conseil des ministres, le 5 janvier 2022.
« Il n’est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d’une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise », a déclaré Jean Castex. « Je procéderai en début de semaine prochaine à la concertation préalable sur ce projet, ainsi que sur toutes autres dispositions utiles pour étendre au maximum la vaccination, a-t-il ajouté. Nous assumons le faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l’essentiel, de personnes non vaccinées. »
Le pass vaccinal serait un moyen d’astreindre les plus récalcitrant.es à sauter le pas de la vaccination, sous peine de ne plus pouvoir accéder à certains lieux. « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale », a lui-même reconnu le ministre de la Santé, Olivier Véran, dans un entretien accordé à Brut, samedi 18 décembre.
Un schéma vaccina complet sinon rien
Aujourd’hui, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses) ; cinémas ; foires, salons et séminaires professionnels ; services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux (pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies) ; transports publics inter-régionaux (pour les déplacements longue distance) ; grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m² (sur décision du préfet) ; remontées mécaniques et marchés de Noël ; campings ou clubs de vacances.
Il peut s’obtenir grâce à un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h, ou un certificat de rétablissement.
A contrario, le pass vaccinal ne permettra plus d’accéder aux lieux de loisirs sans schéma vaccinal complet. En revanche, il ne devrait pas concerner les entreprises et les transports.
Invité sur le plateau de LCI, dimanche 19 décembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, a dit espérer que « le texte soit promulgué d’ici la fin du mois de janvier, et mis en application dans la foulée ».
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