Le 30 août sera marqué par un nouvel élargissement du pass sanitaire. A partir de cette date, les salariés exerçant dans des lieux accueillant du public auront l’obligation de le présenter à leur employeur. Quelles sont les professions concernées ?
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La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans les lieux de culture, les transports ou encore les établissements de santé depuis le 9 août dernier. Il convient donc d’avoir en sa possession une attestation de vaccination, un test PCR, antigénique ou un autotest négatif de moins de 72h, ou encore un certificat de rétablissement de la Covid-19.
Jusqu’à présent, les salariés exerçant dans les lieux concernés par le pass sanitaire n’avaient pas besoin de ce document pour travailler. Seul le public devait présenter ce précieux sésame. Mais la donne va changer : à partir du 30 août, de nombreux salariés devront présenter leur pass sanitaire à leur employeur. Quelles sont les professions concernées ?
Pass sanitaire : un nouvel élargissement du dispositif le 30 août
Le 30 août sera marqué par un nouvel élargissement du pass sanitaire. A compter de cette date, les 12-17 ans seront soumis à cette obligation et ils ne seront pas les seuls : les professionnels exerçant dans les lieux où le pass sanitaire est demandé au public devront eux aussi le présenter pour travailler, est-il indiqué sur le site du service public.
Cette obligation concernera les salariés, les bénévoles, les prestataires, les intérimaires et les sous-traitants de ces établissements, sauf s’ils exercent leur activité dans des espaces non accessibles au public tels que des bureaux ou s’ils travaillent en dehors des horaires d’ouverture au public. Les salariés de moins de 18 ans, quant à eux, devront se soumettre à cette obligation à partir du 30 septembre prochain. Les personnels effectuant des livraisons et ceux effectuant des interventions d’urgence, comme des travaux pour réparer des dommages survenus au matériel, n’auront pas besoin de présenter leur pass sanitaire.
Quelles professions seront concernées par l’obligation du pass sanitaire ?
Vous travaillez dans un établissement accueillant du public et vous vous demandez si vous devrez présenter votre pass sanitaire à votre employeur dès le 30 août ? Voici la liste des lieux où ce dispositif sera obligatoire pour les professionnels :
Les lieux d’activités et de loisirs :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Les lieux de convivialité :
- discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
Les transports publics interrégionaux :
- vols intérieurs,
- trajets en TGV,
- Intercités et trains de nuit,
- cars interrégionaux ;
Les centres commerciaux :
- les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20.000 m2, selon une liste définie par le préfet de département.
Que se passe-t-il si un professionnel concerné par l’obligation ne présente pas son pass sanitaire ? « Votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré », peut-on lire sur le site du service public. Cette suspension prend fin dès que vous présentez votre pass sanitaire, mais si elle dure plus de trois jours, vous êtes convoqué à un entretien pour régulariser votre situation. « La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée », est-il précisé. Un licenciement n’est cependant pas possible.
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