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Contrairement aux hommes, l’existence numérique, elle, semble être immortelle. La gestion des données numériques après la mort est un sujet sensible et complexe. On fait le point.
Vous avez sans doute déjà vu sur les réseaux sociaux des profils d’amis ou de connaissances qui sont pourtant décédés. Sachez qu’il est tout à fait possible d’anticiper les choses de son vivant, si l’on souhaite éviter cette situation. En effet, depuis la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire), promulguée le 7 octobre 2016 et qui introduit la notion de « mort numérique », les citoyens français ont la possibilité de donner des directives sur la conservation, la transmission ou l’effacement de leurs données numériques après leur décès.
Concrètement, il vous est aujourd’hui possible de rédiger un testament numérique qui décidera de ce qu’il adviendra de vos données (mails, messagerie instantanée, profils sur les réseaux sociaux, etc.) après votre décès. Vous pouvez soit donner une directive générale – supprimer l’ensemble de vos données par exemple –, soit donner plusieurs directives spécifiques – supprimer vos mails et vos messages instantanés, mais garder vos profils sur un réseau social par exemple. Ce testament numérique, qui se rédige à la main, peut être conservé chez vous dans un endroit facilement accessible ou transmis à la personne à qui vous demandez d’exécuter vos directives.
Si vous n’avez pas anticipé ces directives, après votre décès, vos héritiers légaux auront la possibilité d’exercer deux droits sur vos données numériques : le droit d’accès, qui consiste à accéder à des données pour le règlement de la succession ou à récupérer des souvenirs et des objets de famille (photographies, écrits, etc.) et le droit d’opposition, qui consiste à fermer vos comptes utilisateur et à interdire l’utilisation de vos données numériques.
Sachez également qu’en l’absence de directives, certains réseaux sociaux comme Twitter, Snapchat et LinkedIn autorisent tout de même un proche d’une personne décédée à demander la clôture d’un profil s’il peut fournir un certificat de décès. Sur Instagram et Facebook, il est possible de désigner directement un légataire qui s’occupera de la suite à donner à votre profil.
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