Dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, la proposition de loi LREM pour mieux “protéger les victimes de violences conjugales” a été votée. Mais les médecins ne sont pas tous d’accord sur cette levée du secret médical.
Une avancée de plus dans la lutte contre les violences conjugales. C’est à l’unanimité que le Sénat a voté, dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture, après l’Assemblée nationale, une proposition de loi LREM pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales », ce qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat », selon l’AFP. Issue du Grenelle contre les violences conjugales, cette loi était défendue par la secrétaire d’État à l’égalité femmes/hommes Marlène Schiappa. Les médecins pourront déroger au secret professionnel, lorsqu’il “estime en conscience” qu’il y a “danger immédiat” pour la vie de la victime et situation d’emprise. Et la mesure alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, portant des peines à dix ans de prison lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
“Le terreau des violences conjugales c’est un phénomène de domination”, a affirmé Marlène Schiappa, soulignant que “pour la première fois” la notion d’emprise entre dans la loi.
Il faut maintenant que les députés et les sénateurs se mettent d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, précise l’AFP. Une première série de mesures avait déjà été adoptée fin 2019, dans la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié, dont la généralisation du bracelet anti-rapprochement.
“On déplore à ce stade 36 homicides conjugaux en 2020, contre 150 sur l’ensemble de l’année 2019. Ce n’est évidemment pas une victoire (…) mais cette diminution est sans doute un marqueur de la pertinence des dispositifs qui ne sont pas encore totalement déployés”, a affirmé la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
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