Encore une affaire glaçante, révoltante, repérée par la militante féministe Marie Bongars et partagée sur son compte Instagram suivi par presque 92 000 abonnés ce jeudi 29 septembre 2022.
À Phoenix, capitale de l’Arizona, aux États-Unis, un homme nommé Mario Villegas, poursuit en justice depuis deux ans la clinique Camelback Family Planning et les médecins qui ont permis à son ancienne épouse d’avorter il y a quatre ans. Le plaignant estime, d’une part, que son consentement n’a pas été pris en compte, de l’autre, que celui de la femme n’était pas « éclairé ».
Dans cet État du sud-ouest, une loi sur le « consentement éclairé » permet en effet au partenaire d’attaquer en justice sa conjointe si celle-ci décide d’avorter médicalement sans prendre en compte son accord, indique le site du magazine américain Rolling Stones, qui a consacré le 23 septembre dernier une dense enquête à cette affaire.
La clinique attaquée car elle a écrit « embryon » et non « enfant à naître »
Mario Villegas et son avocat reprochent à la clinique de ne pas avoir utilisé l’expression « enfant à naitre » pour qualifier l’embryon, comme l’impose la loi arizonienne, dans le formulaire de consentement signé par la femme enceinte avant de récupérer des pilules abortives. Ce qui a entravé la capacité de discernement de cette dernière, soutiennent ce qui appellent cet embryon « Bébé Villegas » dans leurs dépositions.
Un juge examine actuellement la requête formulée il y a quelques jours par les avocats des médecins et de la clinique, visant à résoudre l’affaire sans procès. Une décision sera prise d’ici soixante jours, affirme-t-il.
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« Mort injustifiée » pour un fœtus : la crainte d’une jurisprudence
Si ce dossier va jusqu’au procès, et si un jury se prononce en faveur des plaignants, ce sera la première fois qu’un embryon avorté triomphe dans un procès pour « mort injustifiée », note Rolling Stones, qui s’inquiète que cette affaire ouvre la voie à d’autres procès contre les médecins et les femmes qui souhaitent avorter et seraient harceler par ce biais au moment de la séparation.
Lors de l’enquête, l’ex-épouse de Mario Villegas, dont le nom n’a pas été dévoilée et qui a refusée la demande d’interview du média, a dû témoigner sous serment de sa volonté d’avorter.
« Je n’ai jamais voulu d’enfants et il le savait », déclare-t-elle clairement dans sa déposition citée par le site. Les médecins accusés ont confirmé sa déposition dans les leurs. D’après leur avocat, ils « ont tous dit la même chose : qu’elle savait ce qu’elle faisait, qu’elle avait été pleinement conseillée et qu’ils ont pratiqué l’avortement conformément à la loi de l’Arizona ».
Cette grossesse est arrivée par surprise, car elle pensait que son conjoint avait alors eu recours à une vasectomie, et vers la fin de leur mariage qui a duré cinq ans.
La femme, qui n’a pas d’avocat pour la représenter dans cette procédure, avait, de plus, obtenu une demande d’ordonnance de protection contre Mario Villegas, déjà été condamné pour agression aggravée avec une arme mortelle, révèle aussi Rolling Stones.
Dans les lois d’Arizona, comme dans celles de dix autres États des États-Unis, le terme « personne » inclut désormais un embryon ou un fœtus. À l’heure où l’arrêt Roe V. Wade ne protège plus les femmes – puisqu’annulé par la Cour suprême en juin dernier -, des procès comme celui intenté par Mario Villegas sont à craindre dans ces États.
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