Les dates de versement de l’indemnité inflation ont été précisées par l’Urssaf, notamment pour les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, les nounous ainsi que les salariés. A partir de quand, quelles démarches, qui pourra en bénéficier ? Les réponses à vos questions.
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[Mise à jour du 15 décembre à 14h15]. "Le versement de l'indemnité inflation viendra soutenir efficacement le pouvoir d'achat des travailleurs indépendants et des salariés de particuliers employeurs affectés par la hausse actuelle des prix" a précisé dans un communiqué du 15 décembre Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics. Les dates de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par l'Urssaf. Ainsi, les personnes éligibles dont les coordonnées bancaires sont déjà renseignées bénéficieront de cette aide de l'Etat au cours du mois de décembre. Depuis ce 13 décembre, l'indemnité inflation, d'un montant de 100 euros, qui sera versée à terme à 38 millions de Français, est versée aux étudiants boursiers. Découvrez les montants, les conditions et les dates de versement de l'indemnité inflation en fonction de votre statut.
Quel est le montant de l'indemnité inflation ?
L'indemnité inflation d'un montant de 100 euros concerne 38 millions de Français.
Conditions : qui peut bénéficier de l'indemnité inflation ?
- L'indemnité inflation concerne tous les Français qui gagnent moins de 2000 euros net par mois. "La seule condition est une condition de ressources" a précisé Jean Castex ce 21 octobre sur le plateau de TF1.
- Pour les travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneur). Ils doivent avoir été en activité courant octobre 2021 et avoir déclaré un revenu d'activité inférieur à 2 000 euros nets par mois pour l'année 2020. "Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l'année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales", précise l'Urssaf qui effectuera le versement le 16 décembre, de manière automatique, par virement bancaire.
- Les auto-entrepreneurs doivent avoir été en activité au cours du mois d'octobre 2021 et avoir réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 euros (soit en moyenne 100 euros par mois de chiffre d'affaires) sans dépasser un revenu moyen de 2 000 euros nets par mois. Compte tenu de l'application des abattements fiscaux selon la nature de l'activité, cela correspond à un chiffre de 4 000 euros pour les artisans ; 6 897 euros pour les commerçants ; 3 030 euros pour les professions libérales. 700.000 bénéficiaires recevront l'indemnité inflation à compter du 23 décembre. Pour percevoir les 100 euros, il convient de renseigner vos informations bancaires sur le site de l'Urssaf pour les indépendants ou sur le site des auto-entrepreneurs selon votre statut.
- Vous êtes nounous ? Les salariés à domicile employés par des particuliers seront indemnisés le 20 décembre, pour ceux qui auront rempli leurs coordonnées bancaires avant le 16 décembre, autrement ils seront indemnisés courant janvier. Par ailleurs, le versement aura lieu en janvier 2022 pour les particuliers déclarés par des structures mandataires. Les salariés de particuliers employeurs sont invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur le site cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr.
- L'ensemble des salariés du secteur privé et public, Le versement de l'indemnité inflation sera versée par les employeurs en même temps que leur salaire de décembre (sauf impossibilité pratique) et au plus tard le 28 février 2022.
- Pour les artistes-auteurs et pour les marins non-salariés éligibles, l'aide sera versée par l'Urssaf en janvier et février 2022.
- Les retraités
- Les demandeurs d'emploi
- Les étudiants boursiers et étudiants fiscalement autonomes de leurs parents. Au total, deux tiers des étudiants français sont éligibles. Les étudiants qui bénéficient déjà d'allocations pourront également percevoir l'indemnité inflation.
- Les allocataires du RSA pourront également toucher cette aide de 100 euros, tout comme les chômeurs qui perçoivent moins de 2000 euros net par mois.
Indemnité inflation : quand sera-t-elle versée ?
| Etudiants boursiers | à partir du 13 décembre 2021 |
| Travailleurs indépendants | le 16 décembre 2021 |
| Auto-entrepreneurs | à partir du 23 décembre 2021 |
| Employés à domicile par des particuliers | le 20 décembre 2021 |
| Salariés du secteur privé | fin décembre, au plus tard le 28 février 2022 |
| Salariés du secteur public | au plus tard en janvier |
| Artistes auteurs et marins non salariés | janvier et février 2022 |
| Retraités | en février 2022 |
Indemnité inflation et retraite : quelles pensions ?
Le gouvernement a précisé les conditions du versement de l'indemnité inflation pour les retraités. "L'indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d'une pension de retraite inférieure à 2 000 euros nets par mois résidant en France, et qui n'étaient pas en activité au mois d'octobre". Pour calculer les revenus, "l'appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (ex. AGIRC-ARRCO), y compris les pensions de réversion. L'éligibilité à cette indemnité sera appréciée à titre individuel, par retraité", précise un communiqué du 3 novembre. Quant au montant des pensions, il sera établi sur la base de la pension d'octobre 2021.
Les couples peuvent-ils percevoir chacun 100 euros ?
Oui. L'indemnité inflation est une aide individuelle. Cela signifie qu'au sein d'un couple, si les deux personnes touchent moins de 2000 euros net par mois, 200 euros seront versés au total. Si vous touchez 3500 euros à deux mais que l'un gagne 1800 et l'autre 1700, vous pourrez donc percevoir chacun 100 euros.
Quel salaire sera pris en compte pour l'indemnité inflation ?
Pour savoir si vous y avez droit, "c'est le salaire en vigueur à l'instant de la mesure", précise le Figaro. C'est donc "le salaire du mois d'octobre 2021 qui servira de base pour les entreprises afin de déterminer quels salariés sont éligibles".
Faut-il effectuer des démarches ?
Aucune démarche ne sera nécessaire pour bénéficier de cette nouvelle mesure. Les 100 euros seront directement versés par les employeurs à leurs salariés, par l'Urssaf pour les indépendants, par la caisse de retraite pour les retraités et par Pôle emploi pour les chômeurs. Les dates de versement peuvent néanmoins différer notamment si vos coordonnées bancaires n'ont pas été renseignées dans les temps.
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