Dès ce lundi et jusqu’au 28 février, une aide de 100 euros est octroyée aux ménages modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Conditions, démarches, versement… Ce qu’il faut savoir sur l’indemnité carburant.
- Conditions
- Types de véhicule
- Jusqu'à quand ?
- Démarches
- Versement
[Mise à jour du 16 janvier 2023 à 10h59]. 10 milions de foyers fiscaux devraient pouvoir bénéficier de l'indemnité carburant, dès ce 16 janvier. Il s'agit d'une prime de 100 euros versée en une fois pour faire face à la hausse des prix de l'essence et "préserver le pouvoir d'achat des Français", précise le gouvernement. Cela équivaut "à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12 000 km par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels", a expliqué Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, ce vendredi 13 janvier, dans un centre des impôts de Nice.
Qui a le droit à la prime carburant ?
Cette prime de 100 euros est octroyée sous conditions de ressources et concerne les personnes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Parmi les autres conditions, vous devrez (au titre des revenus 2021) :
- Vivre en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France
- Etre âgé d'au moins 16 ans en date du 31 décembre 2021
- avoir déclaré un revenu d'activité (traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels; bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ou
bénéfices agricoles (BA) - Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14 700 euros et vous ne devez pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière
- Cette aide sera octroyée à ceux qui utilisent un véhicule (régulièrement assuré) pour aller travailler (trajets domicile-travail).
Quels types de véhicule faut-il avoir pour bénéficier de la prime carburant ?
"Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique" précise le gouvernement. Il est par ailleurs nécessaire qu'il soit régulièrement assuré. En revanche, certaines catégories de véhicule n'ouvrent pas droit à l'indemnité carburant. Il s'agit des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) ou encore des poids lourds. Même chose pour les véhicules de fonction ou de service puisque dans ce cas, les frais de carburant sont généralement pris en charge par l'employeur.
Jusqu'à quand peut-on demander la prime carburant ?
Dès ce lundi et jusqu'au mardi 28 février 2023, A noter : une seule indemnité ne sera versée par personne ou par véhicule. En revanche, plusieurs aides peuvent être demandées au sein du même foyer si chacun utilise sa propre voiture pour aller travailler.
Comment obtenir les 100 euros de l'indemnité carburant ?
Si vous remplissez les conditions, ne tardez donc pas à faire la demande de l'indemnité carburant en utilisant un formulaire spécifique. Si vous n'avez pas accès à ce service en ligne, vous pouvez alors contacter le numéro suivant : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Quand et comment sera versée la prime carburant ?
Cette aide d'un montant de 100 euros sera versée en une seule fois, directement sur votre compte bancaire (correspondant à celui de l'administration fiscale). Une fois la démarche effectuée via le formulaire, aucune autre démarche n'est à faire pour recevoir l'indemnité carburant.
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