Revalorisation du barème fiscal, fin de la taxe d’habitation, allègement du prélèvement à la source… vos impôts vont certainement baisser l’an prochain. On vous explique pourquoi !
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Un barème fiscal en hausse
La flambée de l’inflation que connaît la France depuis le début de l’année devrait entraîner une revalorisation du barème progressif de l’impôt de 5,4 % en 2023. Résultat, si vos revenus de 2022 ont progressé moins vite que les prix, vos impôts vont mécaniquement baisser l’an prochain. Logique, car vous profiterez davantage des tranches basses du barème, taxées à 0 % et à 11 %. Selon Bercy, un célibataire gagnant 3 000 euros par mois (montant inchangé par rapport à 2021) devrait bénéficier d’une baisse d’impôt de près de 330 euros grâce à cette revalorisation. Pour un couple avec deux enfants et 5 000 euros de revenus mensuels, la baisse sera d’environ 200 euros.
L’avis de l’expert : « La revalorisation du barème fiscal va aussi permettre aux foyers dont les revenus ont été indexés sur l’inflation de ne pas subir de hausse d’impôt ; ils paieront à peu près le même montant en 2023 qu’en 2022 », précise Olivier Pecqueur, fiscaliste expert chez GMV Notaires. « Par ailleurs, les ménages modestes non imposables cette année le resteront l’an prochain, même si leurs revenus ont légèrement augmenté. »
Frais et charges : davantage de déductions
Les frais et les charges imputables sur vos revenus imposables devraient aussi être majorés de 5,4 % l’an prochain. Ainsi, si vous versez une pension alimentaire à votre fille étudiante, vous pourrez la déduire de vos revenus de 2022 à hauteur de 6 368 euros, contre un plafond de 6 042 euros l’an dernier. Si vous hébergez une personne âgée aux revenus très modestes chez vous, les frais supportés pour l’accueillir seront déductibles dans la limite de 3 786 euros, contre 3 592 euros l’an dernier. Et forcément, qui dit plus de charges à déduire dit moins de revenus à imposer, donc moins d’impôts à payer ! L’économie réalisée sera proportionnelle à votre taux d’imposition : plus il est élevé et plus vos impôts baisseront. Par exemple, les 326 € de pension alimentaire déduits en plus entraîneront une baisse d’impôt supplémentaire de 36 euros seulement si vous êtes imposée à 11 %, et de 147 € si vous êtes imposée à 45 %.
L’avis de l’expert : « Les charges déductibles sont un moyen de défiscaliser très apprécié des ‘gros’ contribuables, car les économies d’impôts qu’elles génèrent ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales », souligne Olivier Pecqueur. « Elles permettent aussi à tous les contribuables, ‘petits’ ou ‘gros ‘, de diminuer leur taux de prélèvement à la source. En effet, plus vous déduirez de charges de vos revenus imposables de 2022 et plus vous réduirez le taux de prélèvement qui s’appliquera à vos revenus à compter de septembre 2023. »
Revenus : de nouvelles exonérations
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, plusieurs mesures ont été adoptées en août dernier. Au menu, notamment, une hausse du plafond d’exonération des heures supplémentaires de 5 000 € à 7 500 €, le triplement de la prime Macron (3 000 € ou 6 000 € au lieu de 1 000 € ou 2 000 €) exonérée d’impôt pour les salariés rémunérés moins de trois Smic, ou encore la possibilité de débloquer par anticipation 10 000 € d’épargne salariale sans impôt jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous avez profité de l’une de ces nouveautés, vous n’aurez pas à déclarer les revenus correspondants l’an prochain et le fisc ne les imposera pas. Vous aurez ainsi encaissé davantage de revenus sans alourdir votre charge fiscale.
L’avis de l’expert : « Depuis cet été, tous les salariés peuvent aussi racheter leurs jours de RTT, avec l’accord de leur employeur, pour doper leur rémunération. Cette possibilité n’est plus réservée à certains d’entre eux », rappelle Olivier Pecqueur. « Les jours ainsi travaillés ouvrent droit à la même majoration de salaire, et surtout à la même exonération d’impôt, que celles attachées aux heures supplémentaires. Le retour du travailler plus pour gagner plus, en somme, mais sans payer plus d’impôts ! »
Taxe d’habitation : c’est (presque) fini
Pour la plupart d’entre vous, la taxe d’habitation sur la résidence principale, c’est de l’histoire ancienne. Vous ne la payez plus depuis 2020 ! En revanche, si vous faites partie des 20 % de Français les plus aisés, vous en êtes toujours redevable, et c’est ce mois-ci que le fisc va vous réclamer votre taxe d’habitation 2022. Certes, la somme à régler cette année est plus faible que les années antérieures, car vous allez bénéficier d’une exonération de 65 % de son montant. Mais les 35 % restants devront être réglés au plus tard le 15 ou le 20 novembre, selon votre moyen de paiement, faute de quoi vous subirez une majoration de 10 %. En 2023, par contre, vous en serez, vous aussi, totalement exonéré, quel que soit le montant de vos revenus. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales commencée en 2018 deviendra alors effective pour tous.
L’avis de l’expert : « Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement donné en location, vous resterez redevable de la taxe foncière en 2023 et les années suivantes. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous continuerez aussi de payer la taxe d’habitation correspondante, car sa suppression ne vise que les résidences principales », indique Elisa Michalysin, Directrice de l’agence immobilière parisienne Orpi Urban Access. « Le Gouvernement envisage toutefois de plafonner l’indexation des bases qui servent au calcul de ces taxes en 2023, pour éviter que la forte inflation que nous connaissons entraîne une explosion des impôts locaux l’année prochaine. À suivre. »
Prélèvement à la source : modulation simplifiée
En cas de baisse de revenus, vous pouvez demander au fisc de moduler à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin qu’il s’adapte à votre nouvelle situation. Cela vous évite d’être trop prélevé et de devoir patienter jusqu’à l’année suivante pour être remboursé du trop-payé. Le hic, c’est qu’actuellement, seuls les contribuables qui subissent un important revers financier entraînant une diminution de leurs prélèvements à la source de l’année de plus de 10 %, peuvent obtenir une baisse de taux. À partir du 1er janvier 2023, en revanche, les conditions à remplir seront plus souples, car le seuil de 10 % sera abaissé à 5 %. Davantage de contribuables pourront ainsi réduire leur impôt à la source en cours d’année. Rappelons que tous les ans, le fisc doit rembourser des impôts à un tiers des foyers, parce qu’ils ont été trop prélevés sur leurs revenus de l’année précédente. En juillet 2022, ces remboursements ont concerné 13,7 millions de ménages, pour un montant moyen de 839 euros. Grâce à cette mesure, bon nombre d’entre eux pourront éviter de consentir une telle avance d’impôt indue au fisc à l’avenir.
L’avis de l’expert : « Si vous avez obtenu une baisse de votre taux de prélèvement à la source cette année, en raison d’une baisse de vos revenus, elle ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre 2022 », prévient Franck Moreau, avocat à Paris. « Si vous voulez que cette baisse s’applique également aux revenus que vous encaisserez à compter du 1er janvier 2023, vous devez impérativement renouveler votre demande avant le 8 décembre 2022, en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. À défaut, c’est le taux qui a été calculé en septembre dernier, à partir de vos revenus de 2021, qui s’appliquera. »
Réductions d’impôt : statu quo
Peu de nouveautés sur le front des réductions d’impôt. Vos dépenses défiscalisantes payées en 2022 vous ouvriront droit aux mêmes avantages fiscaux que celles payées en 2021. Bonne nouvelle, les majorations applicables l’an dernier restent en vigueur cette année. Par exemple, le plafond de dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, etc.) ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 % est maintenu à 1 000 €, contre la moitié en temps normal. Le taux de la réduction d’impôt pour dons aux cultes est également maintenu à 75 %, dans la limite de 562 € de versements, contre un taux de 66 % d’habitude. De même, vos investissements dans le capital d’une PME faits en 2022 sont susceptibles de vous ouvrir droit à une réduction d’impôt de 25 %, comme vos investissements réalisés en 2021, contre un taux de 18 % d’ordinaire.
L’avis de l’expert : « Le crédit d’impôt de 30 % accordé aux contribuables qui souscrivent un premier abonnement à la presse a été modifié en cours d’année », prévient également Me Moreau. « Si vous avez souscrit votre abonnement entre le 1er janvier et le 12 juin 2022, vous aurez droit au bonus fiscal quel que soit le montant de vos revenus. En revanche, pour un abonnement souscrit à compter du 13 juin, vous n’y aurez droit que si votre revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas 24 000 € pour une part de quotient familial, plus 6 000 € par demi-part supplémentaire. Ce revenu est inscrit sur votre avis d’imposition reçu en 2021. »
La mort de la redevance télé
Bonne nouvelle également pour les 28 millions de foyers détenteurs d’un poste de télévision et redevables de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé). Les pouvoirs publics ont décidé de la supprimer dès cette année pour doper le budget des ménages mis à mal par l’inflation. À la clé, une baisse d’impôt de 138 euros par an si vous résidez en métropole et de 88 euros par an si vous résidez dans les départements d’outre-mer. Bien entendu, cette suppression est pérenne, vous en profiterez aussi en 2023 et les années suivantes !
Merci à nos experts Olivier Pecqueur, fiscaliste expert ; Elisa Michalysin, directrice d’agence immobilière et Franck Moreau, avocat au barreau de Paris.
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