Après l’instauration d’un congé menstruel ou encore la distribution de protections périodiques gratuites dans les établissements scolaires, l’Espagne pays pionnier dans la lutte contre les inégalités vient d’autoriser une maman célibataire à cumuler un congé maternité et paternité.
Dans un arrêt daté du 29 novembre 2022, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJ) « déclare que la femme a le droit de prolonger la suspension du contrat et des prestations de maternité de 16 semaines ».
Un congé parental de 32 semaines pour la mère célibataire
Alors qu’en France, le congé paternité a récemment vu sa durée s’allonger à 28 jours, en Espagne le congé paternité dure 16 semaines, depuis le 1er janvier 2021 (soit une durée équivalente à celui accordé aux mères).
« Il est rémunéré à hauteur de 100% du salaire et non transférable à l’autre parent. Si le père n’en profite pas, il perd ce droit. Il est composé d’une première période qui débute dès la naissance de l’enfant : six semaines, obligatoires, ininterrompues, en journées complètes. Quant aux dix semaines restantes, elles peuvent être réparties sur les douze mois suivant la naissance ou l’adoption, et peuvent être utilisées à temps partiel », explicitait alors France Info.
Toutefois, la nouvelle décision du TSJ, relayée par El Païs le 17 janvier 2023 « déclare le droit de la femme de prolonger la suspension de son contrat et la durée de l’allocation, en cumulant les 16 semaines qui correspondraient à l’autre parent s’il existait, et il le fait avec le but de ne pas causer de traitement défavorable au mineur en fonction du modèle familial auquel il appartient« .
« Les besoins de l’enfant ne diminuent pas compte tenu de l’existence d’un ou de plusieurs parents«
À ce jour, différents tribunaux et Cours supérieures se sont prononcés, en Espagne, sur le droit de congé parental des mères ou des pères célibataires.
« Le TSJ de Catalogne rejoint celui de Madrid pour considérer que les demandeurs peuvent effectuer jusqu’à 32 semaines de prestations. Cependant, d’autres tribunaux, comme celui de Cantabrie, éliminent du calcul les six semaines dont, selon la loi, le père doit jouir avec la mère après la naissance dans une famille biparentale. De cette façon, ils arrivent à la conclusion que le maximum qu’un parent seul peut accumuler est de 26 semaines, qui sont celles dont jouirait la famille biparentale en cas de garde alternée entre les parents au lieu de jouissance commune », détaille le quotidien espagnol.
Toujours selon le TSJ, repris par El Païs, « la loi n’envisage qu’un seul modèle familial, la famille biparentale classique, sans tenir compte de la diversité des structures familiales qui ont émergé ces dernières années ».
De ce fait, le Tribunal souligne que « le parent seul qui s’occupe de l’enfant a droit à un congé équivalent à celui qui aurait été dû si l’autre parent avait existé, soit 32 semaines, puisque les besoins de l’enfant sont identiques et ne diminuent pas compte tenu de l’existence d’un ou de plusieurs parents« .
D’après un sondage mené par l’Institut national de la statistique espagnol en 2020 et cité par L’Indépendant, « 81 % des familles monoparentales sont dirigées par une femme » dans le pays.
Toutefois, cette « autorisation exceptionnelle de cumulation consécutive des congés parentaux est encore susceptible d’appel devant le tribunal supérieur espagnol », comme l’explique l’Indépendant, tant que cette dernière n’est pas encadrée par une loi.
- Un congé paternité de deux semaines réduit le risque de dépression post-partum chez les pères
- « Je n’oublierai jamais cette solitude » : des mères racontent la fin du congé paternité
Source: Lire L’Article Complet