Bien qu’il puisse paraître intimidant, ce rendez-vous sans gravité a souvent pour but d’aider les gendarmes. On vous explique vos droits.
Restez informée
Vous avez reçu une convocation pour audition à la gendarmerie ? Nul besoin de paniquer : bien loin des films policiers à succès, la convocation par les forces de l’ordre ne fait systématiquement pas de vous un suspect. Vous pouvez aussi être entendu en tant que témoin.
Pourquoi peut-on être convoqué ?
Les convocations à la gendarmerie peuvent aussi bien être envoyées à des personnes majeures qu’à des mineurs. Les motifs de cette convocation peuvent être divers et variés. “Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister, donner des renseignements sur une personnes dans une enquête pénale en cours, être entendu en tant que suspect pour une infraction, être entendu en tant que suspect suite à une plainte déposée contre vous ou encore pour vous remettre des documents judiciaires”, peut-on lire sur le site du Service public.
Comment est-on convoqué par la gendarmerie ?
Les convocations sont envoyées par courrier ou remises en main propre à la personne concernée. Sur ce courrier, on trouve quelques grandes informations comme l’heure, la date de rendez-vous, l’adresse de l’établissement et parfois, le motif de la convocation. Attention, ces convocations ne sont jamais envoyées par courriel. Si vous recevez un email d’une prétendue gendarmerie pour vous notifier une audition, soyez vigilant : il s’agit d’une arnaque.
Puis-je connaître l’objet de la convocation ?
Si l’objet n’est pas indiqué sur la convocation, c’est sûrement que vous êtes entendu en tant que simple témoin. Les motifs précis de cette audition vous seront précisés sur place. Vous pouvez également recevoir une convocation sans motif si vous êtes entendu en tant que suspect. Sachez que vous êtes en droit de savoir sous quel régime vous allez être entendu et pour quel motif. Pour cela, prenez contact avec le service de gendarmerie à l’origine de cette convocation.
Peut-on refuser une convocation ?
Dès lors que vous avez reçu la convocation à la gendarmerie, vous êtes obligé de vous y rendre. Si vous ne pouvez pas y aller à cause d’une obligation ou d’un empêchement, vous pouvez contacter au plus vite la gendarmerie concernée pour convenir d’un autre rendez-vous. Si vous ne vous rendez pas à la gendarmerie à la date convenue, les forces de l’ordre peuvent se déplacer sur votre lieu de travail ou votre domicile pour vous chercher entre 6 heures du matin et 21 heures.
Comment se passe une audition à la gendarmerie ?
Si vous êtes entendu en tant que témoin, vous ne pourrez pas être assisté par un avocat et les déclarations que vous faites seront notées dans un procès verbal. Une lecture de vos droits sera effectuée en début d’audition. Vous êtes en principe libre de quitter les lieux à tout moment mais les forces de l’ordre peuvent vous contraindre de rester pour une durée de 4 heures maximum. À la fin de l’audition, vous serez invité à relire et signer le procès-verbal qui doit contenir vos propos exacts. Si ce n’est pas le cas, demandez au gendarme en charge de votre audition de le modifier.
Si vous êtes convoqué comme suspect, vous serez interrogé dans le cadre d’une enquête pénale (enquête préliminaire, enquête de flagrance ou information judiciaire ouverte auprès d’un juge d’instruction). Si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction, vous êtes entendu dans le cadre d’une audition libre. En revanche, si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction punie par une peine de prison, vous pouvez être placé en garde à vue à la suite de ce rendez-vous. Dans ce cas, vous pouvez demander à vous faire assister par un avocat.
Source: Lire L’Article Complet