- Quelle autorisation pour construire une piscine ?
- Piscine et sécurité : que dit la loi ?
- Piscine et impôts locaux
Faire construire une piscine dans son jardin implique quelques obligations légales. Toutes les piscines sont-elles concernées ? Quelles règles d’urbanisme et de sécurité respecter ? Qu’en est-il sur le plan fiscal ? Plongeons dans le sujet.
Quelle autorisation pour construire une piscine ?
Déclaration préalable de travaux, permis de construire ou rien du tout ? Quelle autorisation faut-il (ou ne faut-il pas) pour construire votre belle piscine ?
- Le bassin de votre piscine enterrée ne dépasse pas 10 m2 ? Vous n’avez besoin d’aucune autorisation. À moins que votre terrain ne se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou un site classé ou en instance de classement : vous devrez alors faire une demande de déclaration préalable de travaux.
- Le bassin de votre piscine enterrée mesure entre 10 et 100 m2 ? Il faudra que vous fassiez une demande de déclaration préalable de travaux en mairie. Attention, si vous souhaitez construire une piscine de 10 à 100 m2 avec un abri mesurant plus d’1,80 m de hauteur, le permis de construire est obligatoire.
- Le bassin de votre piscine dépasse les 100 m2 ? Il vous faut un permis de construire.
- Quid des piscines hors-sol ? Si vous gardez votre piscine en place moins de 3 mois par an (15 jours en zone protégée), vous n’avez pas besoin d’autorisation à moins d’être dans une zone spécifique. En revanche, si votre piscine est installée plus de 3 mois par an (15 jours en zone protégée), les mêmes règles que pour les piscines enterrées s’appliquent.
Pensez toutefois à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre mairie : celui-ci peut parfois imposer des règles particulières.
Piscine et sécurité : que dit la loi ?
Pour prévenir les risques de noyade (notamment chez les jeunes enfants), il est obligatoire d’équiper sa piscine privée d’un dispositif de sécurité. Seules les piscines privées enterrées ou semi-enterrées sont concernées (ce n’est donc pas le cas des piscines posées sur le sol, des piscines gonflables ou démontables).
Quels dispositifs répondent aux normes de l’association française de normalisation (Afnor) ?
- Une barrière de protection respectant la norme NF P90-306,
- Un système d’alarme respectant la norme NF P90-307,
- Une couverture de sécurité respectant la norme NF P90-308,
- Un abri de piscine respectant la norme NF P90-309.
Notez qu’une piscine non équipée d’un dispositif de sécurité vous expose à une amende s’élevant à 45 000 euros.
Piscine et impôts locaux
Il convient d’avoir en tête que la construction d’une piscine augmente la valeur de votre logement et par conséquent vos impôts locaux. Toutes les piscines qu’on ne peut pas déplacer sans démolir (enterrées, semi-enterrées ou hors-sol) sont concernées.
Au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux de construction de votre piscine, vous devrez déposer une déclaration 6704 IL au bureau du cadastre du service des impôts du lieu où se trouve votre propriété. Il est possible que le dépôt de cette déclaration vous permette d’obtenir une exonération de la taxe foncière pour votre piscine et ce pendant 2 ans.
Si la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il vous faudra également vous acquitter de la taxe d’aménagement. Au 1er janvier 2023 (les tarifs au m2 sont actualisés au 1er janvier de chaque année), le montant fixé pour une piscine est de 250 euros par m2.
- Peut-on encore s’offrir une piscine sans culpabiliser ?
- 12 idées pour cacher sa piscine du vis-à-vis
Source: Lire L’Article Complet