Consentement sexuel à 13 ans : Ce que dit la nouvelle loi à propos des crimes sexuels sur mineurs

Jeudi 21 janvier, le Sénat adoptait une nouvelle loi portant le consentement sexuel des enfants à 13 ans. Un âge-seuil qui fait débat, d’aucuns jugeant qu’il ne se place pas en faveur des victimes de crimes sexuels.

Il y a quelques semaines, l’hashtag #MeTooInceste apparaissait en Top Tendance sur Twitter suite à l’affaire d’abus sexuel du politologue Olivier Duhamel sur son beau-fils de 14 ans. Une affaire retentissante qui a coïncidé – hasard du calendrier – avec la révision de la loi sur l’âge du consentement des enfants victimes de crimes sexuels, c’est-à-dire, l’âge en dessous duquel un enfant sera automatiquement considéré comme non-consentant en cas de viol. L’histoire du consentement est au cœur de polémiques chroniques sur les affaires de pédophilie et beaucoup attendaient cet amendement pour éclaircir les zones d’ombre. Ainsi, jeudi 21 janvier, le Sénat s’est réuni et a voté à la majorité pour porter l’âge-seuil de non-consentement automatique à 13 ans. Une décision fortement controversée notamment sur les réseaux sociaux où le mot-dièse #Consentement13ans montrait l’indignation générale quant à cet âge jugé bien trop jeune.

#consentement13ans on est en 2021 et les gens se posent la question si les gosses de 13 ans peuvent consentir à une relation sexuelle. Dans ce cas faut leur donner le droit de voter, de conduire une voiture et de boire de l'alcool aussi.

À 13 ans je jouais encore à la poupée quand j'ai été violée, à 13 ans le corps n'est pas prêt à un rapport sexuel. C'EST NON !!!! #consentement13ans

Une indignation partagée également par le Ministre de la Justice, Eric Dupont-Morreti, qui prenant en compte la majorité sexuelle officieuse mais néanmoins appliquée en France de 15 ans, considère cette nouvelle loi comme « un affaiblissement de la protection des mineurs de 13 à 15 ans« . Clairement insatisfait, le Garde des Sceaux a annoncé un travail de consultation avec le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance qui, lui aussi, voudrait porter cet âge-seuil de consentement sexuel à 15 ans. Pour autant, cet amendement apporte quelques avancées bienvenues concernant la pénalisation des crimes sexuels avec notamment l’allongement du délai de prescription pour la dénonciation des viols sur mineurs : dix ans dès la majorité de la victime en cas de délit et à vingt ans en cas de crime. En outre, la peine s’est également alourdie pour les éventuels condamnés passant de 10 à 20 ans de réclusion criminelle.

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