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Après l’arrivée d’un enfant, il est possible de demander un congé parental d’éducation. Tous les salariés peuvent l’obtenir et il est renouvelable jusqu’au trois ans du nourrisson. Comment se déroule les démarche pour le poser ?
Lors d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, les parents peuvent bénéficier d’un congé d’éducation parental. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’avoir une ancienneté d’au moins un an dans son entreprise à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Un congé parental n’est pas rémunéré, mais il est possible d’utiliser ses droits acquis sur son compte épargne pour pouvoir le financer. Si l’employé remplit certaines conditions, il peut également obtenir une aide appelée la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Cette dernière est versée par les caisses d’allocations familiales ou par la mutualité sociale agricole.
Quelles sont les modalités pour obtenir un congé parental d’éducation ?
L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental d’éducation. Lorsqu’un salarié souhaite en bénéficier, il rédige une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge à son supérieur. Deux informations sont essentielles pour ce courrier : la date de départ et la durée du congé parental d’éducation.
Le salarié doit prévenir en amont son employeur. Il peut lui faire sa demande de congé parental d’éducation un mois avant la fin d’un congé maternité/paternité ou d’adoption, mais aussi deux mois avant la prise du congé parental d’éducation si celui-ci ne suit pas le congé maternité/paternité ou d’adoption.
Pour un congé parental d’éducation, deux options s’offrent au salarié : un congé total où le contrat de travail est suspendu ou un travail à temps partiel. Pour le deuxième choix, l’employé doit au moins travailler seize heures par semaine sur une durée de travail qui lui convient.
Pendant un congé parental d’éducation, il est possible de suivre des formations professionnelles. Ces dernières ne sont pas rémunérées, mais le salarié bénéficie de protections pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il peut également obtenir un bilan de compétences.
Congé parental d’éducation : quelle est la durée ?
Pour la naissance d’un nourrisson, la durée initiale d’un congé parental d’éducation est d’un an. Il est renouvelable deux fois, mais il ne faut pas dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant. Lorsque le salarié veut renouveler son congé, il doit avertir son employeur un mois avant la fin par lettre recommandée avec avis de réception. À chaque renouvellement, le parent peut demander à transformer le congé parental en travail à temps partiel et inversement.
Quant aux naissances multiples, le congé parental d’éducation est parfois prolongé jusqu’à l’entrée en maternelle. Lorsque trois enfants naissent ou sont adoptés en même temps, il peut être reconduit cinq fois. Il peut s’arrêter au plus tard lors du sixième anniversaire des enfants.
Lors de l’adoption d’un nourrisson, le congé parental d’éducation est renouvelable deux fois jusqu’à son troisième anniversaire. S’il est âgé de trois à seize ans, le congé dure un an et ne peut pas être renouvelé.
Comment se passe le retour au travail après un congé parental d’éducation ?
À la fin de son congé parental d’éducation, le salarié récupère son ancien poste ou un travail équivalent. Son salaire doit également être similaire à celui qu’il avait auparavant. Si les méthodes de travail ont évolué, l’employé peut demander une formation professionnelle pour se mettre au point.
Un entretien entre le salarié et son employeur est aussi possible : « Au cours de cet entretien, l’employeur et le salarié organisent le retour à l’emploi du salarié : ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière. A la demande du salarié, l’entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d’éducation », explique le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur sa plateforme en ligne.
Il est possible d’arrêter un congé parental d’éducation avant sa date de fin. En cas de décès de l’enfant ou d’une forte baisse des revenus du ménage, le salarié peut :
- retourner au travail
- changer le congé parental complet en activité à temps partiel
- modifier la durée du temps partiel avec l’accord de son employeur
Mais il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’interruption ou le changement du congé parental d’éducation.
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