Musique trop forte, végétaux qui empiètent sur la propriété voisine, animaux bruyants…les motifs d’un conflit entre voisins sont nombreux. Comment régler un conflit de voisinage en 6 étapes ?
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Étape 1 : On analyse la nuisance puis on cherche ce que dit la loi ou bien la jurisprudence.
Étape 2 : On va toquer chez le voisin. On lui écrit ensuite un courrier simple puis un recommandé. En copropriété, on sollicite le syndic (ou le propriétaire s’il est locataire).
Étape 3 : On se rapproche d’autres voisins gênés, pour faire signer une pétition ou rassembler des témoignages.
Étape 4 : On contacte le conciliateur de justice (coordonnées à la mairie ou sur conciliateurs.fr) : ces bénévoles traitent chaque année 150 000 litiges gratuitement. Sinon, choisissez un médiateur spécialisé en immobilier (annuaire au tribunal, sur cnpm-mediation.org, ou mediateurseuropeens.org à Paris). Comptez 200 à 300 euros l’heure mais une séance suffit souvent !
Étape 5 : On consulte un avocat spécialiste et on fait constater les nuisances par un huissier.
Étape 6 : En dernier recours, on dépose une requête au tribunal judiciaire (formulaire Cerfa n° 16042*01). On peut saisir le juge sans avocat pour des dommages et intérêts inférieurs à 10 000 euros, un bornage, des distances pour des plantations et leur élagage, des servitudes ou encore des dommages à des arbres ou clôtures.
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