Avec l’instauration d’un nouveau confinement, au moins jusqu’au 1er décembre 2020, policiers et gendarmes multiplient les contrôles et les procès-verbaux. En cas de désaccord avec les forces de l’ordre, il est toutefois possible de contester… à condition de fournir des preuves.
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Pour lutter contre la propagation du Covid-19, l’heure est au reconfinement. Depuis jeudi 29 octobre 2020, Françaises et Français sont appelés à rester chez eux, sauf dans certains cas (achats de première nécessité, déplacements ou pratique d’une activité sportive par exemple). Pour chaque sortie, la présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie est obligatoire.
En cas de non-respect des règles de confinement ou de non-présentation de cette attestation, une amende de 135 € est prévue. Et attention, une deuxième amende d’un montant de 200 € est désormais appliquée en cas de récidive dans les 15 jours.
Des preuves à fournir
Parmi les personnes verbalisées, certaines pourront éventuellement contester leur amende si elles le souhaitent. Et ce n’est absolument pas interdit, mais encore faut-il pouvoir apporter preuves et justificatifs. Votre bonne foi ou votre parole ne sauraient suffire. « Les règles sont les mêmes que pour les contraventions routières. Si vous recevez un PV pour être passé au rouge et que vous affirmez qu’il était vert, il faut le prouver. C’est toujours la même chose », expliquait en avril dernier Maître Ingrid Attal, avocate au Barreau de Paris interrogée par le magazine Pleine Vie. Pour cela, mieux vaut conserver vos justificatifs : tickets de caisse, lettre de l’employeur, ordonnance ou encore convocation médicale…
45 jours pour contester
En cas de verbalisation, les forces de l’ordre dresseront un procès-verbal papier ou électronique, que vous recevrez quelques jours plus tard par courrier postal. Il vous sera alors possible de le contester en envoyant le formulaire de requête en exonération par courrier; comme pour les PV de stationnement ou d’excès de vitesse, vous pouvez aussi le remplir sur le portail Internet de l’ANTAI. Vous avez 45 jours après la réception de votre amende pour vous y opposer.
Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut donc respecter l’ensemble des mesures du confinement ? En cas de sortie nécessaire, remplissez bien scrupuleusement la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et munissez-vous de votre pièce d’identité. Aussi, pour faciliter le contrôle et prouver votre bonne foi, vous pouvez toujours présenter d’autres justificatifs aux forces de l’ordre comme des tickets de caisse ou une convocation médicale.
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