Cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé, c’est ce que permet le congé de proche aidant. Comment bénéficier de ce statut ? On fait le point.
Avec Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarités, insertion, contentieux à la CNAF.
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La France compterait 11 millions d’aidants dont 20 % en situation de charge lourde, c’est-à-dire passant 20 heures et plus par semaine dans l’exercice de leur mission (*). Cet accompagnement de chaque instant d’un proche handicapé, malade ou âgé bouleverse la vie des aidants, des femmes majoritairement. À cela s’ajoute un phénomène nouveau apparu ces dernières années : la multi-aidance. Désormais, un « assistant » sur trois apporte son soutien à au moins deux personnes (par exemple ses deux parents). Une situation difficile et inquiétante, d’autant que 70 % d’entre eux continuent de travailler. Les impacts négatifs de cet engagement sur le moral, la vie de famille, la santé, la vie sociale, la qualité du sommeil… sont colossaux. Or, pour que l’implication de ces personnes soit pérenne, il leur faut absolument pouvoir se reposer.
Qui peut prétendre au congé proche aidant ?
C’est tout l’objet du « congé de proche aidant« . Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus nécessaire que la personne souffre d’une perte d’autonomie ou d’un handicap d’une « particulière gravité ». Désormais, les aidants de toutes les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent y prétendre, quel que soit le groupe iso-ressources (Gir) (une grille qui permet de mesurer le niveau de perte d’autonomie) auquel elles correspondent ainsi que les aidants de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Combien de temps dure le congé proche aidant et comment en bénéficier ?
Le congé dure trois mois et peut être renouvelé sans pouvoir dépasser une année pour l’ensemble de la carrière. L’employeur ne peut pas le refuser et aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Il doit être demandé, un mois avant la date de départ, par le salarié qui doit indiquer vouloir le prendre pour aider son conjoint, son concubin, son partenaire de Pacs, ou un de leurs ascendants, descendants ou collatéraux jusqu’au quatrième degré. Il peut aussi être pris pour assister une personne âgée ou handicapée qui n’est pas un membre de la famille mais avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il a des liens étroits. En cas d’urgence (raison médicale, cessation brutale d’hébergement du proche, situation de crise), il peut débuter sans délai.
Quelle indemnisation pour un congé proche aidant ?
Ce congé n’est pas rémunéré. Mais, depuis septembre 2020, il est indemnisé par les CAF ou les MSA via l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel. Son montant journalier est de 58,59 €, à raison de 22 jours au maximum par mois.
(*)Fondation April, institut BVA, Baromètre des aidants 2022.
Les conseils de l’experte
« Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, votre demande d’AJPA peut s’effectuer en ligne. Pour les autres, un PDF à remplir est disponible sur le site. Depuis cet été, vous êtes dispensé de fournir les documents attestant du taux d’incapacité ou de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie de la personne aidée à votre caisse. Ceux adressés à l’employeur suffisent. Attention, les personnes qui ne sont pas en activité, notamment les retraités, n’y ont pas droit. Nombreux sont ceux qui déposent une demande sans remplir les conditions. Depuis la mise en place de l’allocation, nous avons reçu 24.000 demandes pour 8.000 ouvertures de droit, soit 35 % seulement. »
Merci à Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarités, insertion, contentieux à la CNAF.
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