Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton !
Les personnes contrôlées en possession de cannabis devront bientôt s’acquitter d’une amende. Un dispositif mis en place dès la rentrée.
Dès la rentrée prochaine, toute personne contrôlée par la police avec du cannabis ou une autre substance illicite sur elle se verra verbalisée. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place de cette mesure samedi dernier. Selon Le Parisien, elle a déjà été expérimentée dans les villes de Lille, Reims et Créteil pour lutter activement contre le trafic et la consommation de stupéfiants en France.
Une amende variable
Toute personne arrêtée en possession de stupéfiants se verra adresser une amende forfaitaire délictuelle par les forces de l’ordre. Le but est de pouvoir sanctionner immédiatement l’infraction sans avoir à enclencher la machine judiciaire. Plus de garde à vue ni d’audition pour les détenteurs de cannabis et de cocaïne. L’amende devra être dressée directement sur le lieu de l’interpellation par le policier. Le montant ? 200 euros. Si elle est payée dans les 15 jours qui suivent l’interpellation, elle pourra être ramenée à 150 euros. Dans le cas contraire, s’il y a retard de paiement, elle sera majorée à hauteur de 450 euros. Pour tout non règlement de l’amende, ce sont 3750 euros que le contrevenant devra débourser et il risquera une peine d’un an d’emprisonnement. Ces verbalisations s’inscrivent dans une volonté d’épurer les procédures judiciaires pour laisser plus de place aux affaire jugées plus « importantes » par les autorités.
Pas plus de 10g de cocaïne ou de 100g de cannabis
L’amende ne s’adresse pas à tous les détenteurs de stupéfiants. D’abord, seuls le cannabis et la cocaïne sont concernés par cette mesure. Ensuite, les quantités de résine transportées par l’interpellé ne doivent pas dépasser 100g pour le cannabis et 10g pour la cocaïne. Au-delà, les mesures seront tout autres. Les personnes concernées par l’amende devront également être majeures et en possession de papiers d’identité valides permettant de les identifier et de les localiser (une adresse fixe). Autres conditions : la personne interpellée « ne doit faire l’objet de plus de trois antécédents judiciaires en lien avec l’usage de stupéfiants, doit reconnaître les faits, accepter de remettre le produit et que ce dernier soit détruit », nous explique Le Parisien. Des critères bien spécifiques qui rendent difficile l’émission de ces amendes.
A lire aussi :
⋙ Le cannabis augmente t-il les risques de cancer des testicules ?
⋙ Cannabis : la France a légalisé pendant 10 ans par erreur du THC !
⋙ Mounir, le dealer qui fournissait de la cocaïne aux animateurs télé libéré
Nos meilleurs conseils chaque semaine par mail pendant 2 mois.
En savoir plus
Source: Lire L’Article Complet