Comment faire pour adopter un enfant à l’étranger ? Vers quels organismes faut-il se tourner ? Est-ce long ? On fait le point.
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Adopter à l’étranger : il faut d’abord obtenir l’agrément
Première étape pour adopter un enfant (qu’il soit étranger ou pas) : obtenir l’ « agrément en vue d’adoption ».
Cet agrément doit être demandé par le(s) parent(s) adoptant(s) auprès des services du conseil général du département dans lequel il(s) réside(nt) : il est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un délai de 9 mois.
L’agrément ainsi obtenu est valable pendant 5 ans. Le(s) adoptant(s) doivent confirmer annuellement leur projet d’adoption auprès des services de l’ASE. En cas de refus d’agrément, une nouvelle demande peut être réalisée 30 mois plus tard.
Adopter à l’étranger : est-ce possible pour tout le monde ? Pour l’adoption, tous les pays ont des critères différents. Ainsi, très peu de pays dans le monde (à l’exception de l’Afrique du Sud et du Brésil, notamment) acceptent l’adoption de couples homosexuels ; d’autres n’acceptent que les demandes des couples mariés.
Par ailleurs, certains pays (comme la Chine) exigent un niveau de vie particulier pour l’adoption d’un enfant. Enfin, certains pays demandent des critères d’âge pour les adoptants : la Thaïlande, par exemple, impose un maximum de 48 ans d’écart avec l’enfant adopté.
Avant d’entreprendre une procédure d’adoption d’un enfant à l’étranger, les postulants doivent donc soigneusement se renseigner… Des fiches détaillant les critères des différents pays du monde sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
C’est bon à savoir : sur son site web officiel, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) propose un simulateur qui permet, en quelques clics seulement, de savoir vers quel(s) pays se tourner pour adopter un enfant selon votre situation personnelle.
Adopter à l’étranger : zoom sur la convention de La Haye
La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en France en 1998. Elle énonce les 4 principes fondateurs de l’adoption internationale :
- L’intérêt supérieur de l’enfant adopté doit être la considération primordiale,
- L’adoption internationale ne doit être envisagée que lorsqu’il n’existe pas de solution pour l’enfant dans son État d’origine : c’est le principe de subsidiarité,
- Il est obligatoire de passer par des organismes agréés,
- L’adoption internationale ne peut pas faire l’objet de profits. Ce principe vise à prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfant.
Ainsi, l’adoption internationale s’inscrit à la fois dans le respect des dispositions de la Convention de La Haye, du droit français et du droit du pays d’origine des enfants adoptés.
À savoir. En 2017, 685 visas long séjour adoption (VLSA) ont été délivrés pour des enfants adoptés par des familles vivant en France, ou placés dans des familles françaises en vue d’une adoption. Ce chiffre est en baisse constante depuis plusieurs années.
Adopter à l’étranger : il y a 3 types de démarches possibles
Une fois l’agrément délivré par l’ASE obtenu, il existe 3 types de démarches pour adopter un enfant à l’étranger :
- S’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA) : il faut alors constituer un pré-dossier puis un dossier avec l’aide d’un correspondant départemental de l’AFA.
- S’adresser à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) : ces associations à but non lucratif (constituées de bénévoles) « assurent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans ». La liste des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) en France est disponible sur le site web officiel du Ministère des affaires étrangères.
- Adopter à l’étranger par démarche individuelle : cette démarche (qui reste rare puisque de moins en moins de pays du monde l’autorisent) concerne les États qui n’ont pas ratifié la convention de La Haye. Il faut alors entrer directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec des personnes agréées (un avocat spécialisé, par exemple).
Adopter à l’étranger : des démarches longues et complexes
Comme le rappelle la Fédération Enfance & Familles d’Adoption (EFA), « les démarches pour adopter sont longues et complexes, parfois éprouvantes, quelle que soit la procédure choisie (…) Il n’y a pas de meilleure façon d’adopter ni de solution « plus rapide ». »
Par ailleurs, en 2009, l’ambassadeur chargé de l’adoption internationale a rappelé que « le nombre de candidats français [à l’adoption internationale], plus de 25 000, au regard du nombre d’adoptions à l’étranger, 3271 en 2008, montre l’impossibilité mathématique de satisfaire le désir d’enfant de chacun. Pourtant la France est, selon les années, le troisième ou le quatrième pays d’accueil dans le monde pour le nombre d’adoptions internationales.«
Sources :
- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Adoption.gouv.fr
- Agence Française de l’Adoption (AFA)
- Fédération Enfance & Familles d’Adoption (EFA)
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