La fin de l’année scolaire est fixée au jeudi 7 juillet 2022. Des parents peuvent vouloir retirer leurs enfants de l’école avant cette date, pour partir en vacances plus tôt. Sont-ils sanctionnables ? Femme Actuelle vous en dit plus.
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Cette année, la fin des classes est programmée pour le jeudi 7 juillet 2022. Les enfants devront donc aller à l’école jusqu’à cette date. Mais des parents peuvent être tentés de les retirer bien avant pour partir en vacances. C’est le constat fait par nos confrères de RTL dans un article publié vendredi 24 juin 2022. Ils précisent que « cette pratique est illégale et pourrait – en théorie – donner lieu à des sanctions« . Lesquelles ? Selon une information du service public relayée par Le Parisien vendredi 24 juin 2022, « si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 euros« . Mais cette amende « est rarement donnée à cause de difficultés administratives« , précisent nos confrères. Attention cependant : « Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende« , peut-on lire sur le site du service public.
À partir de quatre demi-journées d’absence ? L’école informe le Dasen
Toujours sur le site, il est indiqué qu’entre 3 et 16 ans, « votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’il bénéficie d’une autorisation d’absence« . Le départ anticipé en vacances ne constitue pas un motif d’absence autorisée, comme l’a précisé RTL sur son site. Les quatre motifs d’absences autorisées sont les suivants : « maladie, réunion familiale solennelle, accident durant le transport et déplacement pour suivre ses représentants légaux« , ont continué nos confrères. Si votre enfant manque l’école de façon prolongée, que se passe-t-il ? Dès la première demi-journée d’absence, l’école vous contacte. À partir de quatre demi-journées, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) est informé de la situation par l’école. Au-delà de dix demi-journées d’absence, « le Dasen doit saisir le procureur de la République« , indiquent nos confrères de RTL.
Le dialogue avec les parents d’élèves préconisé « dans le cas de départs anticipés »
Contacté par Le Parisien, vendredi 24 juin 2022, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a donné quelques précisions sur ce qui est sanctionnable, à savoir « des absences longues, répétées et injustifiées« . Et de poursuivre : « Si un élève est, par exemple, absent à partir d’aujourd’hui, alors que les vacances d’été ne débutent que le 7 juillet prochain, il s’agit d’une longue absence, donc sanctionnable. Néanmoins, nous préconisons le dialogue avec les parents d’élèves dans le cas des départs anticipés concernant les vacances d’été. Il ne peut être institué d’école à la carte pour les élèves. Les motifs non prévus par la loi sont à apprécier au cas par cas par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. En tout état de cause, les vacances prises en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence pour un élève« .
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