Un projet de loi soutenu pendant l’état d’urgence sanitaire met en opposition le gouvernement et plusieurs députés français.
Le projet de loi annoncé par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait déjà fait polémique auprès des Français avant même de passer entre les mains des sénateurs. Certains salariés avaient même décrété que si leur employeur pouvait les licencier faute de pouvoir présenter un pass sanitaire, ils prendraient d’eux-mêmes leurs cliques et leurs claques. Ce projet de loi, comme l’explique le Figaro ce vendredi 30 juillet, a été modifié – le dimanche 25 juillet – en faveur d’une “suspension du contrat de travail” lors d’une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée. Bien qu’elle ait été revue dans le but de limiter les licenciements, Elisabeth Borne prévient : “Cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciement, cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du code du travail”, a-t-elle expliqué en début de semaine dernière.
Ces propos font grincer des dents certains députés, dont Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Selon eux, le projet initial du gouvernement tend à un “mécanisme de sécurisation du licenciement”. Ils décrivent d’ailleurs la prise de position du gouvernement comme “une volonté de revanche sur le dos des salariés.” Ils dénoncent “un mépris du parlement et la volonté de cliver un peu plus la société.” Au fait de ces accusations, la ministre a dû éclaircir ses propos dans les Echos le 29 juillet. Elle a ainsi déclaré : “Nous avons mis en place une procédure de suspension du contrat de travail pour éviter d’en arriver au licenciement, ce qui reste toutefois pénible selon les règles du droit du travail.”
Prise de bec à l’Assemblée
Cette mesure n’est pas la seule source de conflit à l’Assemblée. Alors que la commission mixte paritaire se tenait le 25 juillet, Olivier Véran, le ministre de la Santé et Jean-Luc Mélenchon, président du parti La France Insoumise (FI) ont élevé la voix l’un contre l’autre. Le président de LFI s’est, en effet, positionné contre la loi prévoyant l’extension du pass sanitaire. Après son plaidoyer, Olivier Véran avait tenu à rectifier les choses : « Il n’y a plus de licenciements [mais des suspensions de contrats de travail NDLR], or vous avez contesté les licenciements. Deuxième précision notable : le pass sanitaire ne s’applique pas aux établissements de santé ni médico-sociaux, ni en fin de vie, ni en cas d’urgence médicale.” Le coronavirus et les mesures mises en œuvre pour endiguer l’épidémie n’ont pas fini de faire parler d’eux.
Article écrit en collaboration avec 6Medias
Crédits photos : JB Autissier / Panoramic / Bestimage
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