Les Français devront élire un nouveau Président au printemps 2022. Mais au fait, connaissez-vous toutes les règles de la Ve République ? Femme Actuelle fait le point.
Emmanuel Macron- Charles de Gaulle
En 2022, les Français doivent élire un nouveau président de la République… Ou une nouvelle Présidente ! Emmanuel Macron briguera-t-il un deuxième mandat ? Valérie Pécresse, Eric Zemmour, Marine Le Pen, Anne Hidalgo, Christiane Taubira, Jean-Luc Mélenchon ou encore Yannick Jadot ont-ils leur chance ? Réponse au mois d’avril. Mais au fait, connaissez-vous bien les règles de la Ve République, comme celle de l’intérim en cas de décès ou de démission du chef de l’État ? Femme Actuelle, partenaire du site site Vie-Publique, fait le point !
« En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres », l’intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d’empêchement, au Gouvernement, apprend-on. En France, on est toutefois loin d’un scénario à la Designated Survivor (série Netflix où le secrétaire Américain du Logement, Tom Kirkman, se voit choisi comme étant le “survivant désigné” et investi président des États-Unis après un attentat ayant frappé le Capitole et tué le Président, le vice-président, l’ensemble du cabinet et des membres du Congrès).
L’intérim du Président, une innovation de la Ve République
L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau Président. Il s’agit-là d’une innovation de la Ve République. Avant, l’intérim était en effet exercé par le président de l’Assemblée nationale. Le constituant a voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Les pouvoirs du chef d’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice. Cependant, le Président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
- Soumettre un projet de loi au référendum ;
- Prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
- Procéder à une révision de la Constitution.
Un intérim par le président du Sénat en 1969 et 1974
Dans les faits, une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois :
- En avril 1969, avec la démission du Président de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié ;
- En avril 1974, lors du décès du Président Georges Pompidou.
Dans ces deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher. Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est moindre dans la seconde hypothèse. Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.
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