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Le confinement modifie notamment les conditions de travail. Pour autant, les droits des salariés doivent être respectés. Gare aux abus de certains employeurs…
Le temps est à la débrouille et au système D, certes. Mais si le confinement lié à la propagation du Coronavirus change les habitudes et comportements des Français dans leur vie quotidienne, les règles concernant les salariés ne sont pas modulables à l’envi. Le droit du travail encadre les relations professionnelles et les dérogations restent autorisées, dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux droits des employés. Or, manifestement, quelques employeurs – par ignorance ou mauvaise foi – semblent vouloir contourner le droit, au nom de la crise sanitaire actuelle. Tout n’est pas permis!
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Décréter les dates des congés payés
L’employeur ne peut pas contraindre un employé à prendre ses congés payés en urgence. En revanche, si les dates ont déjà été fixées, compte tenu des «circonstances exceptionnelles», l’employeur peut les modifier et les déplacer suivant ses convenances et la charge de travail. Le ministère du Travail précise que cette modification peut se faire de manière unilatérale – sans l’aval du salarié -, sans être contraint de respecter le délai d’un mois pour le prévenir du changement.
Travailler durant le chômage partiel
Si le télétravail est la règle fixée par le Ministère du travail – dès lors que l’emploi est éligible, que le salarié peut se connecter à Internet -, il reste toutefois deux interdits, évidents, certes, mais mieux vaut les rappeler. En aucun cas un salarié mis au chômage partiel par son employeur ou en arrêt de travail pour garder les enfants ne peut se voir imposer de travail, sur son lieu habituel ou à distance. «C’est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné», prévient la ministre du Travail.
Refuser le télétravail aux salariés éligibles
Si le salarié fait la demande expresse de télétravailler, dès lors que sa fonction et son équipement lui permet d’exercer son métier depuis son domicile, l’employeur n’a pas le droit de lui refuser. Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a indiqué qu’il s’agissait d’un « droit automatique » du salarié.
S’opposer au droit de retrait des salariés
Parce qu’ils craignent pour leur santé ou que les conditions d’exercice de leur profession en toute sécurité ne sont pas respectées, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Plusieurs salariés travaillant dans les banques, des entrepôts, des chantiers, des sociétés de livraison notamment font état de pression. Chez Amazon notamment, des salariés expliquent avoir subi des pressions avec menace de ne pas être payé s’ils activaient leur droit de retrait. Une situation délicate tant l’appréciation de ce droit s’effectue au cas par cas précise le ministère de l’économie. Quant à la CFDT, elle rappelle que le salarié s’expose à une retenue sur salaire, une sanction disciplinaire voire un licenciement si le droit est exercé sans raisons légales (santé et sécurité) valables. L’employeur risque, pour sa part, des sanctions pénales. En cas, de litiges, les tribunaux seraient amenés à trancher.
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