Communément appelée « taxe d’abri de jardin ». la taxe d’aménagement s’applique à toutes les nouvelles constructions de plus de 5 m2.
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Souvent méconnue des contribuables, cette taxe est effective depuis 2012. « Toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant un permis de construire ou d’aménager », tels que les abris de jardin, les vérandas et les garages sont aussi concernées, explique le site service-public.fr. Cette taxe est due “pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre”. Et mauvaise nouvelle pour les contribuables, elle augmente de nouveau en 2022 : la taxe d’aménagement à régler aux collectivités locales est en hausse de près de 7 %.
Comment la taxe abri de jardin est-elle calculée ?
Cette taxe d’aménagement, dépendante de la surface du bien, est calculée à partir d’une base forfaitaire et est révisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (en 2022, elle passe à 929 €/m2 en Île-de-France et 820 €/m2 ailleurs) et de deux taux fixés par les collectivités locales (commune et département). Bref, tout ça est bien complexe. Si vous aviez envisagé de construire votre cabane pour cet été, rendez-vous sur le simulateur pour calculer son coût.
Sachez enfin que les piscines (même découvertes), éoliennes ou panneaux solaires au sol sont également soumis à cette taxe, mais à une valeur forfaitaire fixe : 200 €/m2 pour les piscines et 10 €/m2 pour les panneaux solaires ou encore 10 000 € par emplacement de chalet ou bungalow par exemple. L’avis de taxe d’aménagement est envoyé dans les six mois après une demande d’autorisation de construire ou d’aménager. Ne soyez pas surpris !
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