Suite à l’opposition du Sénat, le Parlement a finalement adopté définitivement l’indemnité inflation, qui sera versée à 38 millions de Français.
- Montant
- Pour qui ?
- Retraités
- Couples
- Quel salaire ?
- Démarches
- Date de versement
[Mise à jour du 25 novembre à 11h19]. Alors que le Sénat avait rejeté l'indemnité inflation ce 17 novembre, cette aide sera finalement bien versée à 38 millions de Français. Les sénateurs souhaitaient en effet que soient adoptées des mesures "mieux ciblées". Ils ont donc voté une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité, une allocation exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales et une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées au cas par cas aux chômeurs et aux jeunes en parcours d'insertion. Ce mercredi 24 novembre, le Parlement a définitivement approuvé le versement de cette aide de 100 euros, par 39 voix contre 12.
Ce 21 octobre, Jean Castex avait confirmé le versement d'une indemnité inflation d'un montant de 100 euros. Cette aide non imposable, vise à faire face à la flambée du prix des énergies et principalement des carburants. Le gouvernement estime qu'il fallait une mesure simple, et "qui se voit". Le chèque carburant initialement envisagé pour les automobilistes a donc été remplacé par cette aide de 100 euros, qui coûtera à l'Etat 3,8 milliards d'euros.
Quel est le montant de l'indemnité inflation ?
L'indemnité inflation d'un montant de 100 euros concerne 38 millions de Français.
Qui pourra bénéficier de l'indemnité inflation ?
- L'indemnité inflation concerne tous les Français qui gagnent moins de 2000 euros net par mois. "La seule condition est une condition de ressources" a précisé Jean Castex ce 21 octobre sur le plateau de TF1.
- L'ensemble des salariés du secteur privé et public,
- Les indépendants,
- Les retraités
- Les demandeurs d'emploi
- Les étudiants boursiers et étudiants fiscalement autonomes de leurs parents. Au total, deux tiers des étudiants français sont éligibles. Les étudiants qui bénéficient déjà d'allocations pourront également percevoir l'indemnité inflation.
- Les allocataires du RSA pourront également toucher cette aide de 100 euros, tout comme les chômeurs qui perçoivent moins de 2000 euros net par mois.
- Par ailleurs, il n'y aura pas de distinction entre les automobilistes et ceux qui utilisent un moyen de transport. Il s'agit pour le gouvernement d'une "indemnité classe moyenne", a précisé Jean Castex.
Indemnité inflation et retraite : quelles pensions ?
Le gouvernement a précisé les conditions du versement de l'indemnité inflation pour les retraités. "L'indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d'une pension de retraite inférieure à 2 000 euros nets par mois résidant en France, et qui n'étaient pas en activité au mois d'octobre". Pour calculer les revenus, "l'appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (ex. AGIRC-ARRCO), y compris les pensions de réversion. L'éligibilité à cette indemnité sera appréciée à titre individuel, par retraité", précise un communiqué du 3 novembre. Quant au montant des pensions, il sera établi sur la base de la pension d'octobre 2021.
Les couples peuvent-ils percevoir chacun 100 euros ?
Oui. L'indemnité inflation est une aide individuelle. Cela signifie qu'au sein d'un couple, si les deux personnes touchent moins de 2000 euros net par mois, 200 euros seront versés au total. Si vous touchez 3500 euros à deux mais que l'un gagne 1800 et l'autre 1700, vous pourrez donc percevoir chacun 100 euros.
Quel salaire sera pris en compte pour l'indemnité inflation ?
Pour savoir si vous y avez droit, "c'est le salaire en vigueur à l'instant de la mesure", précise le Figaro. Ce sera donc "le salaire du mois d'octobre qui servira de base pour les entreprises afin de déterminer quels salariés sont éligibles".
Faut-il effectuer des démarches ?
Aucune démarche ne sera nécessaire pour bénéficier de cette nouvelle mesure. Les 100 euros seront directement versés par les employeurs à leurs salariés, par l'Urssaf pour les indépendants, par la caisse de retraite pour les retraités et par Pôle emploi pour les chômeurs.
Indemnité inflation : quand sera-t-elle versée ?
Cette aide sera versée automatiquement à partir de décembre. Matignon a précisé que cette prime défiscalisée sera versée en une seule fois à partir du mois de décembre pour les salariés du privé et au cours du mois de janvier pour les salariés de la fonction publique. Les retraités recevront cette aide en février 2022. Enfin, ces 100 euros ne seront pas imposables.
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