Depuis 2020, la taxe d’habitation est supprimée pour 80 % des foyers. Mais même si vous êtes concerné, il faut malgré tout régler « la contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance télé). On fait le point.
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Même si vous ne payez plus de taxe d’habitation, la contribution audiovisuelle, qui figure sur le même avis d’imposition, reste due. Cette année, l’addition s’élève à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d’outre-mer (DOM). On peut toutefois y échapper sous certaines conditions.
Redevance télé : la règle générale
Chaque année, on s’acquitte de la redevance si on occupait au 1er janvier un logement équipé d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé ». L’administration désigne ainsi les « magnétoscopes, lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner et associés à un écran » : ceux qui captent exclusivement la télé via leur ordinateur, smartphone ou tablette restent donc pour l’instant exonérés (être abonné à une offre internet « triple Play » comprenant un volet « TV » ne rend pas automatiquement redevable de la taxe si on n’a pas de téléviseur).
Précisions : à l’inverse des pros, qui paient en fonction du nombre d’appareils, les particuliers ne règlent qu’une seule fois la redevance, quel que soit le nombre de logements ou de télés concernés (CGI, art. 1605 bis, 1°).
Une personne qui possède une résidence principale et une résidence secondaire – chacune équipée d’une télévision – ne doit ainsi qu’une seule contribution. L’avis sera établi avec l’avis de taxe d’habitation de la résidence principale.
Et en cas de cohabitation ? Une seule taxe est due (par le redevable de la taxe d’habitation s’il possède une TV), même si les personnes ne font pas partie du même foyer fiscal (concubins, etc.). Peu importe en revanche que vous utilisiez ou non l’appareil, ou qu’il vous appartienne ou pas : seule compte sa détention effective. En revanche, « si vous n’avez pas de télévision mais que vous hébergez une personne qui en possède une, vous n’êtes pas redevable de la contribution », précise Bercy dans la notice de cet impôt.
Vous faites partie des « sans TV » ?
Pour être exonéré, cochez chaque année la case correspondante dans votre déclaration de revenu. Attention, si vous trichez, vous risquez 150 € d’amende, en plus de la redevance. Le fisc peut effectuer des contrôles jusqu’à la troisième année qui suit celle où la redevance est due.
A l’inverse, si vous n’avez pas de télé, mais que vous avez oublié de cocher la case, déposez une déclaration de revenus rectificative pour être dégrevé (remplissez une nouvelle déclaration complète, avec la formule « déclaration rectificative, annule et remplace », sur la première page). Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, c’est plus simple : la case relative à la redevance peut être cochée ou décochée sur internet. Jusqu’au 15 décembre (inclus), sur impots.gouv.fr, cliquez sur « Corriger ma déclaration en ligne », ou connectez-vous à votre espace Particulier.
Redevance télé : les autres cas d’exonération
Ceux qui n’ont pas de télé doivent cocher une case spécifique, mais d’autres personnes sont automatiquement exemptées de redevance :
- Les personnes au revenu fiscal de référence nul
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- Sous certaines conditions de revenus (soit 11 120 € de revenu fiscal maximum pour une part en métropole), les personnes âgées de plus de 60 ans, ou veuf et veuves, ou installées dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale.
- Ceux qui avaient 65 ans ou plus au 1er janvier 2004 (donc plus de 82 ans aujourd’hui) et qui étaient exonérés jusqu’en 2004, s’ils ne sont pas taxables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur la Fortune Immobilière.
- Les enfants majeurs ne vivant pas chez leurs parents mais rattachés à leur foyer fiscal.
- Les résidents de maison de retraite qui ne paient pas de taxe d’habitation parce que c’est la maison qui acquitte la taxe, ou si la maison de retraite leur loue les téléviseurs (c’est alors l’établissement qui règle la redevance).
Vous êtes dans une de ces situations et avez été imposé à tort ?
Adressez une réclamation au centre des finances publiques dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition, avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le paiement de la contribution à l’audiovisuel public vous a été demandé, donc avant le 31 décembre 2022 pour l’avis que vous allez recevoir en octobre …
Redevance télé : le calendrier
Le date limite pour régler votre redevance télé figure sur votre avis d’imposition. En 2021, le dernier délai est fixé au 15 novembre pour la plupart des résidences principales ou au 15 décembre pour les autres résidences principales et les résidences secondaires. Un délai supplémentaire de cinq jours est accordé si on paie en ligne.
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