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Les fêtes de fin d’année, c’est le moment idéal pour gâter ses enfants, petits-enfants ou neveux, car l’administration tolère que l’on transmette à cette occasion une coquette somme ou un objet de valeur, sans rien déclarer. Explications.
Accorder un présent d’usage incognito…
Dans le jargon juridique et fiscal, un présent d’usage est un cadeau remis à l’occasion d’un événement (Noël, étrennes, mariage, baptême, anniversaire, diplôme, etc.). Ce cadeau peut consister en meubles, sommes d’argent, actions, sicav, bijoux, voitures… à l’exception de biens immobiliers, dont la transmission nécessite l’intervention d’un notaire. L’intérêt ? Le présent d’usage n’est pas imposable (pas besoin de le déclarer) et il « n’entame » pas l’abattement pour les droits de donation.
… mais dans certaines limites
Pour un cadeau important, l’administration peut demander des comptes lors d’un contrôle fiscal (par exemple si elle relève un gros virement bancaire). Elle étudie la situation au cas par cas, mais au-delà de 2 % de votre patrimoine ou de vos revenus, votre geste n’est généralement plus considéré comme un présent d’usage, mais un don manuel, à déclarer. Si vous avez « oublié » de le faire, elle vous adressera un redressement fiscal pour les éventuels droits de transmission éludés. Pas de panique, vous aurez rarement quelque chose à régler : tous les quinze ans, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 euros pour donner à chacun de vos enfants (31 865 euros pour un petit-enfant, 7 967 euros pour un neveu). Et si cela ne suffit pas, s’ajoute un second abattement de 31 865 euros pour « don familial de somme d’argent » (applicable aux sommes données par chèque, virement ou espèces, à un enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, ou à défaut de descendants, à un neveu).
Déclarer le don pour prendre date
Votre cadeau vous semble trop généreux pour un présent d’usage ? En cas de doute (même s’il n’y a aucun droit à payer compte tenu des abattements ci-dessus), déclarez-le pour « prendre date ». À défaut, si le fisc considérait que vous avez réalisé une donation non déclarée, la date de départ pour le délai de quinze ans pour « recharger » vos abattements serait celle du contrôle fiscal, et non celle du don. Autre intérêt ? Pour des objets de valeur ou des bijoux, officialiser le don permet à celui qui les reçoit de justifier sa qualité de propriétaire. Pour déclarer un « don manuel » ou un « don familial de somme d’argent », déposez le formulaire n° 2735 au centre des impôts du bénéficiaire dans le mois qui suit.
L’avis de l’experte
« Présent d’usage et don manuel présentent des conséquences successorales différentes : le premier n’a pas a être “rapporté” à la succession du donateur (pour vérifier l’égalité entre héritiers), alors qu’un don est toujours à mentionner – quelle que soit son antériorité, pour s’assurer que personne n’est lésé : si le donataire a trop reçu par rapport à sa part légale, son héritage pourra être raboté. »
Merci à Émilie Finot, notaire au département patrimoine chez Cheuvreux.
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