Le père Bernard Preynat a été définitivement débouté mercredi de son recours au nom de la présomption d’innocence contre la diffusion du film Grâce à Dieu de François Ozon, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.
Le prêtre avait saisi la justice début 2019 pour demander la suspension de l’exploitation du long métrage, auquel il reprochait de bafouer sa présomption d’innocence alors qu’il n’avait pas encore été jugé dans cette retentissante affaire de pédophilie.
Inspiré de l’histoire de trois hommes qui accusent cet ancien aumônier scout d’avoir abusé d’eux il y a trente ans, le film raconte leur combat pour constituer l’association La Parole Libérée afin de porter l’affaire devant la justice et dénoncer l’inaction de l’Eglise. Primé au festival de Berlin, il a connu un grand succès avec plus de 900.000 entrées en France.
« Débat d’intérêt général »
En mars 2020, Bernard Preynat a été condamné à cinq ans de prison ferme pour d’innombrables agressions sexuelles commises entre 1971 et 1991 dans le diocèse de Lyon, et a finalement renoncé à faire appel à l’automne dernier.
L’année précédente, en février 2019, deux jours avant la sortie du film, le tribunal de Paris avait rejeté sa demande d’interdire cette sortie jusqu’à la décision définitive de la justice. En juin de la même année, il a également été débouté en appel de cette demande, qui ne concernait cette fois plus que l’avenir du film en VOD, DVD et à l’international, puisqu’il n’était plus diffusé en salle.
Le père Preynat avait alors formé un pourvoi en cassation, rejeté mercredi : rappelant la motivation de la cour d’appel selon laquelle le film s’inscrivait dans un « débat d’intérêt général » et le fait que la présomption d’innocence était rappelée dans un « carton » avant le générique, la Cour a confirmé qu’une suspension de diffusion aurait constitué une mesure « disproportionnée ».
Droit à la présomption d’innocence contre droit à la liberté d’expression
« La présomption d’innocence interdit de présenter un homme comme coupable et non seulement comme ayant été jugé coupable. Hélas la Cour a jugé le contraire », a regretté Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, l’avocat du prêtre. « Des considérations d’espèce ont prévalu sur les principes. Au-delà des intérêts particuliers en question, c’est l’atteinte aux droits fondamentaux qui est à déplorer », a-t-il ajouté.
« C’est un arrêt extrêmement important puisqu’il rappelle que le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ont la même valeur normative », s’est au contraire félicité Me Paul-Albert Iweins, l’un des avocats de la production, qui n’y voit cependant pas une « porte ouverte à n’importe quoi » : la « mise en balance » de ces deux principes se fait toujours « au cas par cas », a-t-il souligné.
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