Un salarié de l’office HLM de Mulhouse (Haut-Rhin) a été licencié pour “faute grave”, à la fin du mois d’août, rapporte le quotidien Les Dernières Nouvelles D’Alsace (article pour les abonnés). Ce dernier était retourné travailler en attendant les résultats de son test PCR de dépistage de la Covid-19.
Le 14 juillet dernier, alors qu’il rentrait de congés passés à Biarritz avec sa fille de quatre ans, Sébastien Klem reprend son poste à l’office HLM M2A Habitat de Mulhouse. Ce dernier manifeste une légère toux, en affirmant qu’il ne présente pas d’autres symptômes.
Deux jours après, il passe “par hasard” devant un drive de dépistage gratuit. Remarquant qu’il y a très peu d’attente, il en profite pour se faire tester et retourne travailler directement après. Les résultats du test tombent le soir même : il est positif. C’est alors qu’il décide de prévenir son employeur, afin que des dispositions soient prises sur son lieu de travail. L’employeur décide de condamner l’étage, ainsi que de faire tester l’ensemble des collègues présents sur place. Pour sa part, Sébastien entame une quatorzaine avec sa petite fille.
Licenciement pour “faute grave”
Au milieu du mois d’août, il reçoit un courrier recommandé pour un entretien préalable en vue d’un licenciement. Puis, le 24 août, il reçoit officiellement sa lettre de licenciement pour faute grave, motivé par le fait que sa direction l’accuse d’être retourné au travail après avoir passé son test, estimant que “on ne fait pas un dépistage si on n’a pas de suspicion ».
“Il en a parlé à ses collègues. Il avait de la toux, de la fièvre, le nez qui coule, les yeux rouges”, affirme le directeur général de l’office HLM, Eric Peter, interrogé par Dernières Nouvelles d’Alsace. Selon lui, cela ne fait aucun doute, Sébastien savait qu’il avait des symptômes, et a décidé d’aller au travail malgré tout. La réaction de ses collègues de travail aurait été très violente car “ils ne comprennent pas qu’il soit venu travailler dans ces conditions », poursuit Eric Peter.
Face à la gravité des faits, son employeur a décidé de porter l’affaire devant les prud’hommes. De son côté, M. Klem a réaffirmé qu’il ne soupçonnait pas d’autres symptômes, à part une légère toux.
Un licenciement justifié par la jurisprudence
Selon Déborah David, avocate en droit sociale interrogée par Capital, ce cas serait le premier en France. Malgré le caractère exceptionnel de cette affaire, elle affirme que “la jurisprudence a déjà reconnu comme cause de licenciement le fait de faire prendre des risques inconsidérés à ses collègues (…) Dans le cas du salarié de Mulhouse, licencié cet été, il n’avait aucune raison de revenir puisque son employeur avait mis en place du télétravail.” S’il était bien conscient de ses symptômes, il aurait dû suivre le protocole mis en place par son entreprise, et rester chez lui.
La juriste indique que « les salariés ont la responsabilité de préserver leur propre santé mais aussi la santé de leurs collègues au travail ». Elle mentionne également l’article L4122-1 du code du Travail, selon lequel « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
En revanche, l’employeur pourrait également être porté responsable dans cette affaire, si des contaminations ont eu lieu au sein de l’entreprise, pour ne pas avoir suffisamment protégé les autres salariés.
Une convocation de conciliation est prévue le 3 novembre.
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