Ce mercredi 30 septembre, les députés ont adopté un amendement de la Délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l’avortement. Le texte, portée ce jour à la commission des Affaires sociales par la députée du groupe EDS et ex-LREM, Albane Gaillot, sera examiné à L’Assemblée le 8 octobre prochain.
Autoriser les IVG chirurgicales aux sages-femmes
Parmi les autres propositions, les députés se sont prononcés en faveur d’un élargissement des compétences des sages-femmes afin de leur permettre de réaliser des avortements chirurgicaux jusqu’à la 10e semaine de grossesse (elles sont, pour l’heure, seulement autorisées à pratiquer des IVG médicamenteuses, ndlr).
Enfin, ils soutiennent la suppression de la « clause de conscience » spécifique à l’IVG, tout en laissant aux médecins la liberté de ne pas pratiquer l’intervention. « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention », précise la proposition de loi.
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L’article 1 de la #PPLIVG pour l’allongement de 12 à 14 semaines du délai d’accès à l’IVG est ADOPTÉ !#IVG pic.twitter.com/a7KrUJY0gL
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