Plusieurs raisons peuvent provoquer votre radiation de Pôle Emploi et l’arrêt de vos prestations sociales. Quelles sont les raisons d’une radiation ? Comment y remédier ? On vous explique.
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Il est important de tenir son profil Pôle Emploi à jour et de respecter un certain nombre d’obligations. Autrement, c’est la radiation. En tant que demandeur d’emploi, vous devez veiller à bien actualiser votre situation tous les mois, justifier du sérieux de votre recherche et participer à des formations. Manquer à une de ces obligations peut être un motif de radiation. Mais il y en a beaucoup d’autres. Au total, ce sont environ 12.000 contrôles qui sont effectués tous les mois pour vérifier qu’il n’y a aucun manquement. Et pour les radiations, on en dénombre pas moins de 400.000 par an. Voici comment s’en prémunir et demander un recours si besoin.
Pourquoi j’ai été radié de Pôle Emploi ?
Ce qui conduit à une radiation Pôle Emploi la plupart du temps, ce sont des manquements à vos obligations et la répétition de ces manquements. Par exemple, si vous ne parvenez pas à honorer non pas un, mais deux rendez-vous avec un conseiller, ou que vous oubliez à plusieurs reprises de mettre à jour votre profil, vous risquez bien d’être sanctionné. Il existe tout un tas d’autres raisons d’être radié, en voici quelques unes :
- vous ne parvenez pas à prouver le sérieux de votre recherche d’emploi
- vous n’avez pas actualisé votre profil
- vous avez manqué une convocation ou une visite médicale sans justifier
- vous avez refusé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- vous avez refusé un emploi « raisonnable » à deux reprises sans motif légitime
- vous avez refusé de vous rendre à une formation Pôle Emploi
- vous avez refusé un contrat aidé
Si d’aventure vous trouviez un travail et manquiez de le signaler à Pôle Emploi la sanction est tout autre. Toute fausse déclaration sur votre profil afin de figurer ou de continuer à figurer sur la liste des demandeurs d’emploi, et de toucher les allocations chômage, vous expose à une amende de 30.000 euros.
Comment savoir si j’ai été radié ?
Lorsqu’une procédure de radiation est lancée à votre encontre, Pôle Emploi vous informe par courrier. Vous aurez alors à répondre des manquements dont on vous accuse avant la radiation définitive. Vous disposez de 15 jours à compter de l’envoi de la lettre pour faire un recours et justifier par tous les moyens possibles que vous n’avez pas reçu le courrier de convocation, que vous avez manqué une visite pour un motif impérieux, etc. Si vos arguments peinent à convaincre ou que vous n’en présentez aucun, la radiation prendra effet et vous en serez notifié par courrier également, en même temps que le Préfet. La durée de la radiation varie en fonction de la gravité et de la récurrence du manquement aux obligations du demandeur d’emploi. Vous pouvez être radié un mois comme vous pouvez l’être pendant un an. À dater de la radiation, vos droits et vos versement si vous en percevez sont suspendus. Si vous oubliez d’actualiser votre situation mensuelle, votre nom sera simplement effacé de la liste et vous devrez vous réinscrire. L’essentiel des motifs vous vaudront un mois de radiation, puis deux, puis quatre si vous réitérez. Dans le cas de fausses déclarations, vous pouvez être suspendu de 6 à 12 mois. Pour ce qui est de la suspension des allocations, seule une décision du Préfet permet d’y mettre un terme.
Comment faire un recours ?
Pour faire un recours, vous pouvez adresser une lettre en recommandé au directeur d’agence Pôle Emploi de votre localité dans un délai de deux mois. Comptez deux mois supplémentaires afin d’obtenir une réponse. Si vous n’en recevez pas, considérez que votre recours a été rejeté. Auquel cas, vous pourrez saisir le tribunal administratif pour faire un nouveau recours suite au refus de Pôle Emploi. À noter que la procédure de recours ne suspend pas la radiation qui continue d’être effective, peu importe la décision finale.
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Comment se réinscrire à Pôle Emploi ?
À l’issue de votre période de radiation, vous pouvez vous réinscrire sur les listes Pôle Emploi. Lorsque vous êtes radié, vous être automatique supprimé de ces listes. En fonction de la durée de la radiation vous n’aurez pas besoin de rencontrer un conseiller. Les démarches de réinscription se font directement en ligne sur le site de Pôle Emploi. Une fois que vous serez enregistré, vous pourrez à nouveau percevoir les aides. Pensez bien à régulariser scrupuleusement votre statut, à répondre présent aux convocations et à montrer de la motivation dans votre recherche d’emploi pour éviter d’ébranler à nouveau votre situation.
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