Parents en chômage partiel : le dispositif maintenu pour les nounous

En juin, le chômage partiel est maintenu pour les assistantes maternelles et les nounous, afin de garantir une rémunération pour les salariés à domicile. Quand présenter l’attestation de l’école, que risque-t-on en cas de fraude ?… On fait le point.

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• Que risque-t-on en cas de fraude ?
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• Qui peut en bénéficier ?
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Chômage partiel et nounous

[Mise à jour du 8 juin à 12h03]. Le dispositif de chômage partiel est maintenu au mois de juin pour les nounous ou les assistantes maternelles, dont l’activité a été réduite en raison de la crise sanitaire et du confinement. Néanmoins, cette reconduction, destinée à protéger les employés à domicile « contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés« . devrait cesser au mois de juillet. Ainsi, les parents « qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin » pourront se connecter dès le 25 juin sur le site de Pajemploi et compléter les formulaires d’indemnisation, en précisant les heures prévues n’ayant pu être réalisées et la rémunération qui correspond. 

Pour les enfants plus grands, rappelons que les écoles ne peuvent encore accueillir tous les élèves. Par conséquent, les parents qui se voient refuser l’accès à l’école ou en cas de fermeture d’un établissement scolaire, une attestation de l’école est nécessaire pour pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel. On fait le point sur les dernières annonces du gouvernement.

Dans quels cas faudra-t-il présenter une attestation de l’école ?

A partir du 2 juin, les parents pourront continuer à bénéficier du chômage partiel si l’école ne peut accueillir leurs enfants pour des raisons sanitaires ou de capacité. Néanmoins, ils devront présenter « une attestation de l’école » qui justifie que l’élève ne peut être accueilli au sein de l’établissement scolaire. « Ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne (le) pourraient pas, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu’on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu’ils ont une attestation qui permettra d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel », a déclaré Edouard Philippe ce mardi 26 mai à l’Assemblée nationale. Il a également précisé que les écoles pourront être plus nombreuses à ouvrir lors de la seconde phase de déconfinement prévue le 2 juin.

Reprise du travail et horaires des écoles : comment font les parents ?

Difficile pour les parents de reprendre le travail alors que les écoles accueillent les élèves à tour de rôle. « C’est vrai que si on alterne chaque jour les enfants qui viennent à l’école, il est très délicat pour les parents (surtout si les enfants sont très jeunes) de s’organiser vis à vis de leur employeur » a reconnu Edouard Philippe à l’Assemblée nationale. « Dans ce cas, il faut que nous soyons capables d’engager le débat avec les communautés pédagogiques, les directeurs d’écoles, les enseignants, pour prendre en compte cette contrainte« , a ajouté le Premier ministre. 

Ce 5 mai, lors de sa visite dans une école primaire des Yvelines, le Président avait invité les employeurs à faire preuve de souplesse lorsque les parents ne pourront faire garder leurs enfants après le 11 mai. « Si l’école n’est pas ouverte« , ou sans solution de garde pour mon enfant, « je dois fournir une attestation, que l’employeur doit comprendre« , de même « si je dois partir plus tôt pour aller chercher mon enfant à l’école« , a déclaré Emmanuel Macron.

Chômage partiel : quelle indemnisation pour le salarié ?

Le chômage partiel sera revu à la baisse pour les entreprises. A partir du 1er juin, l’Etat ne paiera plus 100% du dispositif mais 85%. Ce sont donc les employeurs qui devront prendre en charge le reste de l’indemnité (15%) pour leurs salariés. « Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment » précise le ministère du Travail dans un communiqué du 25 mai. « Les salariés, eux, ne perdront rien, ce sont les employeurs qui vont devoir payer un peu plus« , a assuré Bruno Le Maire sur BFMTV ce lundi. En effet, ils continueront de percevoir 70% du salaire brut (soit 84% du salaire net et 100% pour les salariés au SMIC). « Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 euros net par heure chômée », précise le gouvernement. 

En revanche, pour les secteurs qui ne pourront pas reprendre leur activité au début du mois de juin (tourisme, hôtellerie et restauration, culture et loisirs), « l’intégralité du chômage partiel sera maintenue » et ce jusqu’au mois de septembre. Cette nouvelle mesure « permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés » précise le ministère du Travail.

Comment faire une demande de chômage partiel ?

Depuis le 1er mai, les démarches de demande de chômage partiel sont différentes. Si vous continuez de garder vos enfants à la maison jusqu’à la reprise de l’école, vous devez fournir une attestation à votre employeur qui confirme que vous êtes dans l’impossibilité de reprendre le travail. Il devra alors, dans les 30 jours, faire une déclaration sur le site du gouvernement dédié à l’activité partielle, et non plus sur ameli.fr. Après avoir saisi le numéro Siret de l’établissement, l’employeur recevra par mail une notification de la décision. Les demandes d’indemnisation en ligne devront se faire tous les mois.

Formulaire de demande de chômage partiel

Chômage partiel et fraudes : que risque-t-on ?

D’ici la fin de l’été, « il y aura plus de 50 000 contrôles » afin de détecter les fraudes au chômage partiel, a affirmé Muriel Pénicaud sur France Info ce 8 juin. « Quand on fraude au chômage partiel, c’est du travail illégal, donc ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales. Si c’est de la fraude, il y aura des sanctions », précise la ministre du Travail. Que risquent donc les personnes qui bénéficient du chômage partiel et continuent à travailler à distance ? « En cas de fraude, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes) et administratives pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable » précise le gouvernement. « La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration ». En cas d’erreur, il est encore temps pour les entreprises de se manifester, « mais dans quelques semaines, les sanctions vont tomber », prévient Muriel Pénicaud.

Chômage partiel de longue durée : pour qui ?

Le dispositif de chômage partiel pourrait être prolongé dans certains secteurs durement touchés par la crise. « Pour les secteurs, comme l’automobile, qui vont rester durablement affectés par la crise mais qui disposent de perspectives à moyen ou long terme, nous travaillons en effet à la création d’un dispositif d’activité partielle de longue durée« , a confirmé Muriel Pénicaud au Figaro ce 29 mai.  Ce dispositif pourra permettre d’adapter le temps de travail et de garantir le versement des salaires pendant un certain temps grâce à un soutien financier de l’Etat. Ainsi, les salariés dont le temps de travail sera réduit pourront en profiter pour se former à de nouveaux métiers liés à l’environnement ou au numérique. Déjà mis en place dans la métallurgie, ce dispositif pourrait être adapté aux spécificités de domaines d’activité comme celui du tourisme par exemple. Il ne concernera pas toutes les entreprises et ne pourra pas être utilisé par celles dont l’activité ne reprendra pas. « Pour ces entreprises, il faudra sans doute renforcer la dimension formations et reconversion des salariés, en cas de reclassement pour aller vers d’autres secteurs qui recrutent« , a ajouté Muriel Pénicaud.

Chômage partiel et grossesse : à partir de quand ?

Les femmes enceintes de plus de trois mois bénéficient d’un arrêt de travail spécifique, lié au coronavirus. Les futures mamans doivent recevoir une attestation à remettre à leur employeur afin de pouvoir être placées en chômage partiel jusqu’à ce que le confinement soit levé.

Qui peut bénéficier du chômage partiel pour garder les enfants ?

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez alors bénéficier d’un arrêt de travail, mais il n’y a pas de limite d’âge pour les parents d’enfants en situation de handicap. Ce dispositif s’applique « aux salariés du régime général, aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux professions libérales bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 euros par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d’indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l’espace médecin« , précise l’Assurance maladie. Il s’adresse également aux organismes de formation pouvant déclarer les stagiaires en formation professionnelle.

Télétravail encouragé pour l’autre parent

Si un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt de travail simplifié, le télétravail est encouragé pour l’autre parent. Les entreprises devront prendre des mesures nécessaires pour organiser un télétravail, dans la mesure du possible. 

Arrêt de travail : qu’en est-il pour les parents séparés ou divorcés ? 

« L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt », précise l’Assurance maladie. 

Mamans solos : quelles disposition pour les parents isolés ?

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Au-delà des mesures prises pour faciliter le télétravail, les mères et pères isolés ne bénéficiant pas d’un mode de garde ou du télétravail peuvent disposer d’un arrêt de travail de 14 jours, avait précisé Marlène Schiappa, dans un communiqué du 13 mars. Elle rappelle que « tout parent d’un enfant de moins de 16 ans qui ne dispose pas d’une possibilité de garde ou de télétravail bénéficie automatiquement d’un arrêt de travail, sur déclaration de l’employeur, et qu’il n’est pas nécessaire de consulter un médecin ».

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