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Deux mois après son lancement, le Grenelle contre les violences conjugales a permis l’élaboration de 65 propositions. Le 25 novembre, le gouvernement arrêtera celles qu’il retient.
Le calendrier est tenu. Depuis le lancement du Grenelle contre les violences conjugales par le gouvernement en septembre dernier, le point d’étapes qui s’est tenu ce 29 octobre était, comme prévu, destiné à présenter les propositions des 11 groupes de travail, dans des domaines très divers. Autour de Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, les divers spécialistes et membres des commissions sont venus présenter leurs recommandations.
Accueil en commissariat et gendarmerie
Nombre de victimes, de proches de victimes hélas décédées ont raconté la même histoire: le dépôt de plainte n’a pas été pris ou mal enregistré, faute de personnel compétent et formé. Pour aider les forces de l’ordre, le groupe a proposé que soient mis en place des outils d’évaluation du danger, à remettre systématiquement aux plaignantes. Pour le personnel, il convient de prévoir un protocole d’accueil, une sorte de marche à suivre, pour que les victimes soient accueillies dans les mêmes conditions, quel que soit le commissariat ou la gendarmerie, sur le territoire. En outre – et cette mesure est déjà expérimentée mais sera sans doute généralisée -, les policiers pourront prendre le dépôt de plainte directement à l’hôpital, si la victime y est en traitement. Par ailleurs, Marlène Schiappa a confirmé la réquisition des armes à feu dès la première plainte, sachant que les armes sont le premier mode opératoire des féminicides.
L’éducation
Sur ce sujet comme bien d’autres, l’éducation des jeunes est primordiale. C’est pourquoi des référents égalité devraient voir le jour pour proposer des modules, dès l’école primaire. Les professionnels du secteur éducatif seront également formés afin de repérer et signaler les violences s’ils en ont connaissance via leurs élèves.
Le monde du travail
Sensibiliser les employeurs, les salariés et les partenaires sociaux est une des priorités du groupe. S’agissant de mesures concrètes, il est question d’accorder des autorisations d’absence aux victimes pour leur permettre d’effectuer diverses démarches, favoriser la mobilité professionnelle des victimes ou encore leur accorder des aides financières exceptionnelles, tel le déblocage de leur épargne salariale.
Les violences économiques
Il s’agit d’une conséquence peu connue des violences conjugales. Nombre de conjoints, lors de la séparation, font annuler la carte bancaire de leur compagne, les laissant démunies et dans l’incapacité de prendre les dispositions nécessaires pour quitter le domicile, suivre des traitements ou prendre un avocat. Une loi d’émancipation économique devrait être présentée l’an prochain, impliquant les devoirs des banques.
La santé
Les professionnels de santé veulent s’impliquer davantage, tant il est vrai qu’ils voient passer, dans leur consultation, en cabinet ou à l’hôpital, des femmes en grande souffrance qui n’osent pas toujours se confier. Ainsi, le groupe souhaite faciliter la prise en charge des soins psychologiques, élaborer un brevet contre la violence et promouvoir la recherche sur le sujet, ou encore mettre en place des centres référents pour la prise en charge des victimes.
Justice
Le groupe propose de modifier le code pénal afin de permettre aux soignants de dénoncer les faits de violences conjugales. Autre mesure forte qui devrait être adoptée, la suspension et l’aménagement de l’autorité parentale lorsque le père de l’enfant orphelin de mère a tué son épouse ou compagne.
Violences psychologiques
Comment définir l’emprise, quels en sont les symptômes, comment la repérer? Le groupe veut sensibiliser le grand public et les professionnels à ces formes de violences toxiques, et créer une incrimination du suicide forcé comme circonstance aggravante. Marlène Schiappa a rappelé cette terrible réalité. Plusieurs dizaines de femmes mettent fin à leurs jours chaque année, poussées à bout par leur conjoint pervers.
Violences intrafamiliales
Parce qu’il est majeur de s’occuper des enfants, victimes collatérales, le groupe en charge de violences intrafamiales propose que les professionnels de santé puissent signaler une situation de violence, levant ainsi leur secret professionnel. Il recommande également d’aligner le statut de l’enfant-témoin sur celui d’enfant-victime, permettant une prise en charge et un accompagnement particuliers.
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