Le 17 mai 2023, dans un communiqué, l’ancien ministre des Solidarités Damien Abad demandait la levée de son immunité parlementaire. Accusé de viols, il affirmait : « Je souhaite être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen et ce, sous quelque régime que ce soit. » Il a obtenu gain de cause.
Une levée d’immunité dans le cadre d’une enquête
Ce mercredi 24 mai 2023, le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, a fait part de sa décision à l’AFP. Après avoir statué sur son cas à l’unanimité à la suite d’une requête de la justice, l’immunité diplomatique de Damien Abad a été levée. Conséquence : le député apparenté au parti politique Renaissance peut désormais être placé en garde à vue.
En effet, l’immunité parlementaire protège celles et ceux qui en disposent de « toute mesure coercitive » – garde à vue ou contrôle judiciaire –, sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive. Elle n’empêche toutefois pas les mises en examen. Les demandes de levées parlementaires sont quant à elles formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l’assemblée concernée.
La décision a été saluée par Aurore Bergé, patronne des députés Renaissance, qui a affirmé : « La position de notre groupe est constante : l’immunité parlementaire doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire. » L’immunité parlementaire est en effet une disposition du statut des concerné·e·s, qui a pour objectif de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance.
Plusieurs accusations contre Damien Abad
Pour rappel, en mai 2022, Mediapart relayait des accusations de « viols » et de « tentatives de viols » ciblant Damien Abad, classées en 2012 et en 2017. Un mois plus tard, le 27 juin 2022, l’ancien ministre des Solidarités était de nouveau ciblé par une enquête préliminaire du parquet de Paris, après le dépôt d’une nouvelle plainte pour « tentative de viol. » Le parquet de Paris avait demandé le 3 avril 2023 la levée de son immunité, « afin que les investigations puissent se poursuivre ».
Souvent réclamées par les victimes présumées et par les associations féministes, les levées d’immunités parlementaires restent anecdotiques. Le 9 décembre 2020, par exemple, le Bureau de l’Assemblée nationale a refusé que l’immunité parlementaire du député de Gironde Benoît Simian (Liberté et Territoire) soit levée, alors que le parquet de Bordeaux voulait l’entendre en garde à vue, dans le cadre d’une affaire de harcèlement sur conjoint.
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