Le 15 décembre, la prime de Noël commencera à être versée à près de 2,3 millions de bénéficiaires. En fonction des organismes qui attribuent cette aide, la date de versement est différente. Voici les informations à connaître.
- Prime de Noël par Pôle Emploi
- Prime de Noël par la CAF
- À qui la Prime de Noël par la MSA
- Retraités et prime de Noël
- Simulation
- Avis de paiement sur le compte CAF
- Limite d'âge
- Montant
- Prime de Noël et prime d'activité
- Revalorisation
- Versement
- Démarches
- Imposable ?
Le versement de la prime Noël est imminent. Dans un peu plus de dix jours la prime de Noël sera versée aux 2,3 millions de Français "les plus modestes", a indiqué dans une note le site du Service Public vendredi 30 novembre. La prime de Noël est une aide bien spécifique : appelée également "prime exceptionnelle de fin d'année", elle est accordée aux allocataires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AER) qui la touchent à la mi-décembre. En fonction des situations de chaque foyer, la prime de Noël est versée automatiquement par des organismes différents, soit par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou par Pôle Emploi. Les premiers versements doivent débuter à partir du 15 décembre 2022, la CAF et la MSA seront les premiers organismes à la verser. Pôle Emploi procédera au paiement "quelques jours plus tard", a précisé le site du Service Public. À noter que même si le renouvellement de la prime de Noël n'a pas encore été acté par un décret du gouvernement comme c'est le cas chaque année, les conditions d'attribution de l'aide devraient rester les mêmes que l'année dernière. Pour y voir plus clair, voici les conditions exactes à remplir pour bénéficier de la prime de Noël et la date à laquelle l'aide sera visible sur le compte CAF des allocataires.
Dates à retenir :
- Versement de la prime de Noël par la CAF : le 15 décembre 2022
- Versement de la prime de Noël par la MSA : le 15 décembre 2022
- Versement de l'aide par Pôle Emploi : après le 15 décembre 2022
Qui reçoit la prime de Noël par Pôle Emploi ?
Si votre droit à l'une des allocations ci-dessous est en cours au titre du mois de novembre ou décembre 2022, vous pourrez toucher la prime de Noël par Pôle Emploi :
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F)
- L'allocation équivalent retraite (AER)
- La rémunération publique de stage (RPS)
- La rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE)
- L'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS)
Je suis au chômage, ai-je le droit à la prime de Noël ?
La réponse est non. Si vous percevez déjà par Pôle Emploi l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée "allocation de chômage", vous ne pouvez prétendre à la prime de Noël, et ce même si vous touchez le minimum des indemnités de l'ARE.
Qui touche la prime de Noël par la CAF ?
La prime de Noël est versée par la CAF aux bénéficiaires du RSA. Votre droit à cette allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2022. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime de Noël vous sera alors versée au mois de janvier 2023. Les bénéficiaires de l'ASS perçoivent aussi la prime de Noël de la part de la CAF.
À qui la MSA verse-t-elle la prime de Noël ?
La MSA verse la prime de Noël aux personnes qui touchent le RSA, au mois de novembre ou décembre 2022. Le montant de l'aide dépend du nombre de membre qui compose le foyer.
Aides exceptionnelles de fin d'année : 6 aides dont vous pouvez encore profiter
Deux nouvelles aides financières viennent compléter les autres dispositifs mise en place par le gouvernement pour les mois à venir. Il s'agit de l'aide jusqu'à 600 euros d'Action Logement pour les locataires de logements sociaux et du chèque spécifique pour le chauffage au bois. Tour d'horizon de toutes les aides que vous pouvez encore toucher en 2022 et celles prévues en 2023.
Les retraités ont-ils droit à la prime de Noël ?
Les retraités, même en situation de précarité, ne sont pas éligibles à la prime de Noël. Seules les personnes qui perçoivent l'allocation équivalente retraite (AER) ont droit à la prime de Noël. Ces derniers sont dans une situation spécifique, ils sont demandeurs d'emploi car ils n'ont pas encore atteint l'âge légal à la retraite, or ils ont déjà justifier des trimestres requis pour toucher leur retraite. L'aide AER compense cela.
Comment savoir si on a droit à la prime de Noël ?
Pour savoir si vous pouvez prétendre à la prime de Noël, il suffit de faire une simulation sur le site mes-aides.gouv.fr ! Après répondu aux questions, vous connaîtrez vos droits et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Quand sera affiché la prime de Noël sur le compte CAF ?
Comme chaque année, le versement de la prime de Noël commence à partir du 15 décembre. Les bénéficiaires qui la touchent par la CAF sont en général avertis en début de mois du versement de l'aide. La CAF l'affiche dans la rubrique "Mes paiements et mes droits". À noter que dans un cas précis, le versement de la prime de Noël sera décalé. Si en décembre 2022, vous percevez pour la première fois le RSA de la part de la CAF, vous toucherez la prime de Noël seulement en janvier 2023, le temps pour l'organisme de vérifier votre situation.
Par ailleurs, les délais de versement peuvent prendre plusieurs jours en fonction de votre banque mais aussi selon le traitement de la CAF, Pôle Emploi ou de la MSA qui accordent l'aide. Certaines personnes doivent donc s'attendre à voir apparaître le versement de la prime de Noël sur leur compte bancaire entre le 18 et le 20 décembre 2022.
Jusqu'à quel âge peut-on toucher la prime de Noël ?
Il n'y a aucune limite d'âge fixe pour commencer à toucher la prime de Noël, ni pour arrêter de la percevoir. En revanche, elle n'est pas compatible avec le minimum vieillesse, qui fait que les retraités en sont exclus. Les personnes proches de la retraite, touchant l'AER ou la PTS (prime transitoire de solidarité), peuvent toucher la prime de Noël en attendant l'âge légal de départ à la retraite. Une fois cet âge atteint et votre situation réajustée (basculée alors sur une pension de retraite), vous ne pourrez plus prétendre à la prime de Noël.
Quel est le montant de la prime de Noël en 2022 ?
Le montant de la prime de Noël reste inchangé ces dernières années. Néanmoins, tous les allocataires ne recevront pas la même somme. Un chômeur bénéficiaire, notamment en fin de droits, aura droit au montant fixe de 152,45 euros, versé par Pôle emploi. En revanche, si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF, vous pourrez, en fonction de la composition de votre famille – et sous réserve de percevoir au préalable le RSA -, percevoir jusqu'à 442,10 euros.
| Situation familiale (RSA) | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,67 euros |
| 1 enfant | 228,67 euros | 274,41 euros |
| 2 enfants | 274,41 euros | 320,14 euros |
| 3 enfants | 335,39 euros | 381,12 euros |
| 4 enfants | 396,37 euros | 442,10 euros |
| Par enfant supplémentaire | 60,98 euros | 60,98 euros |
À Mayotte, le montant de la prime de Noël est nettement moins élevé. Dans ce département d'outre-mer, l'aide est fixée à 76,22 euros. Pour les bénéficiaires du RSA dans un foyer de 2 personnes, le montant s'élève à 114,34 euros ; pour 3 personnes à 137,20 euros et pour 4 personnes à 160,06 euros.
La prime de Noël et la prime d'activité sont-elles cumulables ?
Un seul cas de figure permet de cumuler les deux primes. Si au mois de novembre ou décembre 2022 vous percevez la prime activité, il vous faudra impérativement respecter cette condition : toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d'activité sans jamais dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de votre famille.
Y a-t-il une revalorisation de la prime de Noël en 2022 ?
Si le RSA a bénéficié d'une revalorisation de 4%, eu égard à la loi pouvoir d'achat votée en août dernier, la prime de noël ne sera pour sa part pas indexée sur l'inflation. En effet, selon les informations du site Merci pour l'info, le cabinet du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a confirmé que l'aide, versée à plus de 2 millions de Français, ne sera pas revalorisée, malgré un taux record d'inflation en octobre dernier. A l'approche des fêtes de fin d'année, les Français les plus précaires vont ainsi toucher une prime de Noël basée sur le montant initial de 152.45 euros, adapté ensuite à composition familiale du foyer.
Qui verse la prime de Noël ?
Différents organismes versent la prime de Noël. En fonction de votre situation professionnelle et familiale, elle sera distribuée par Pôle Emploi, la CAF ou la Caisse centrale de la MSA. De ce fait, il est aussi impossible de cumuler la prime de Noël de la CAF et celle de Pôle Emploi
Quelles démarches pour bénéficier de la prime de Noël ?
Pour demander ou obtenir la prime de Noël, c'est simple, aucune démarche n'est à effectuer. Si vous êtes éligible et que vous percevez le RSA, la prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA selon votre situation. Vous percevez l'ASS, l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité ? Ce sera alors Pôle Emploi qui s'occupera du versement, en général dans les 15 jours qui précèdent Noël. Dans tous les cas, le versement de la prime de Noël se fait automatiquement sur les comptes bancaires des personnes concernées. Petit conseil : si vous êtes bénéficiaire du Rsa en novembre ou en décembre 2022, assurez-vous que les informations communiquées à votre CAF sont à jour pour éviter toute erreur ou retard dans le versement.
La prime de Noël est-elle imposable ?
Lors de votre déclaration de revenus, pas la peine de mentionner la prime de Noël. En effet, la prime de noël n'est pas comptabilisée dans le calcul de l'impôt, étant en effet considérée comme un revenu non imposable.
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