Juste avant Noël, les allocataires de certaines prestations sociales comme le RSA vont automatiquement percevoir la prime de Noël. Malgré le contexte inflationniste, aucune augmentation n’est annoncée. Qui est concerné et quelle est la date de versement ? Réponses.
- Prime de Noël et prime d'activité
- Pour qui ?
- Date de versement
- Montant
- Augmentation
- Qui verse la prime de Noël ?
- Simulation
- Démarches
- Est-elle imposable ?
[Mise à jour du 28 novembre à 16h41] Comme chaque année, la prime de Noël sera versée mi-décembre aux allocataires de certains minima sociaux. 2,3 millions de Français, considérés comme les plus précaires, sont concernés par cette prestation automatiquement versée par la CAF ou Pôle emploi. Contrairement à de nombreuses aides revues à la hausse dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, votée en août dernier, la prime de Noël n'est pour l'heure pas concernée par une éventuelle indexation sur l'inflation. Mais avec un taux record de 6,2% en octobre dernier, le gouvernement ne pourra certainement pas éluder les questions concernant sa mise à niveau lors de la présentation de la prime début décembre. Il n'empêche, elle reste fixée pour le moment au même montant que celui de l'an dernier, et certaines personnes en situation de précarité en sont exclues. Voici quelles sont les conditions d'attribution, la date de versement et quelle somme sera allouée en fonction des situations familiales et professionnelles.
La prime de Noël et la prime d'activité sont-elles cumulables ?
Un seul cas de figure permet de cumuler les deux primes. Si au mois de novembre ou décembre 2022 vous percevez la prime activité, il vous faudra impérativement respecter cette condition : toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d'activité sans jamais dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de votre famille
Qui bénéficie de la prime de Noël 2022 ?
La prime de Noël est destinée aux foyers comptabilisés comme les plus précaires, ceux-là même qui perçoivent déjà certains minima sociaux comme le RSA (Revenu actif de solidarité), l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou l'AER (Allocation équivalent retraite). En fonction des situations de chacun, elle est versée soit par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), soit par Pôle Emploi. De ce fait, il est impossible de cumuler la prime de Noël de la CAF et celle de Pôle Emploi. Voici le détail :
Qui touche la prime de Noël par la CAF ?
La prime de Noël est versée par la CAF aux bénéficiaires du RSA dont le montant varie en fonction de la composition familiale et du nombre d'enfants. Pour bénéficier de la prime de Noël, votre droit à l'une de ces allocations doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2022. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime de Noël vous sera alors versée au mois de janvier 2023. Les bénéficiaires de l'ASS perçoivent aussi la prime de Noël de la part de la CAF. Pour eux, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit le nombre de membres dans votre foyer. Le montant de la prime Noël pour ces personnes éligibles est là aussi de 152,45 euros.
Qui reçoit la prime de Noël par Pôle Emploi ?
Si votre droit à l'une des allocations ci-dessous est en cours au titre du mois de novembre ou décembre 2022, vous pourrez toucher la prime de Noël qui vous sera automatiquement versée par Pôle Emploi. Les bénéficiaires des minima sociaux pouvant y prétendre sont ceux qui ont droit à :
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F)
- L'allocation équivalent retraite (AER)
- La rémunération publique de stage (RPS)
- La rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE)
- L'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS)
► Le montant versé par Pôle Emploi reste fixe encore en 2022 : 152,45 euros pour la métropole et les DOM et 76,22 euros à Mayotte.
A qui la MSA verse-t-elle la prime de Noël ?
La MSA verse la prime de Noël aux personnes qui touchent le RSA, au mois de novembre ou décembre 2022. Le montant de l'aide dépend du nombre de membre qui compose le foyer.
Aides exceptionnelles de fin d'année : 6 aides dont vous pouvez encore profiter
Deux nouvelles aides financières viennent compléter les autres dispositifs mise en place par le gouvernement pour les mois à venir. Il s'agit de l'aide jusqu'à 600 euros d'Action Logement pour les locataires de logements sociaux et du chèque spécifique pour le chauffage au bois. Tour d'horizon de toutes les aides que vous pouvez encore toucher en 2022 et celles prévues en 2023.
À quelle date sera versée la prime de Noël 2022 ?
Cette année comme l'année dernière, le versement de la prime de Noël débute à partir du 15 décembre 2022. À noter que dans un cas précis, le versement de l'aide sera décalé. Si en décembre 2022, vous percevez pour la première fois le RSA, vous toucherez la prime de Noël seulement en janvier 2023. À noter aussi que les délais de versement peuvent prendre plusieurs jours en fonction de votre banque mais aussi selon le traitement de la CAF, Pôle Emploi ou de la MSA qui accordent l'aide. Certaines personnes doivent s'attendre à la voir sur leur compte bancaire entre le 18 et le 20 décembre.
Quel est le montant de la prime de Noël en 2022 ?
Le montant de la prime de Noël reste inchangé ces dernières années. Néanmoins, tous les allocataires ne recevront pas la même somme. Un chômeur bénéficiaire, notamment en fin de droits, aura droit au montant fixe de 152,45 euros, versé par Pôle emploi. En revanche, si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF, vous pourrez, en fonction de la composition de votre famille – et sous réserve de percevoir au préalable le RSA -, percevoir jusqu'à 442,10 euros.
| Situation familiale (RSA) | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,67 euros |
| 1 enfant | 228,67 euros | 274,41 euros |
| 2 enfants | 274,41 euros | 320,14 euros |
| 3 enfants | 335,39 euros | 381,12 euros |
| 4 enfants | 396,37 euros | 442,10 euros |
| Par enfant supplémentaire | 60,98 euros | 60,98 euros |
À Mayotte, le montant de la prime de Noël est nettement moins élevé. Dans ce département d'outre-mer, l'aide est fixée à 76,22 euros. Pour les bénéficiaires du RSA dans un foyer de 2 personnes, le montant s'élève à 114,34 euros ; pour 3 personnes à 137,20 euros et pour 4 personnes à 160,06 euros.
Y a-t-il une augmentation de la prime de Noël en 2022 ?
Si le RSA a bénéficié d'une revalorisation de 4%, eu égard à la loi pouvoir d'achat votée en août dernier, la prime de noël ne sera pour sa part pas indexée sur l'inflation. En effet, selon les informations du site Merci pour l'info, le cabinet du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a confirmé que l'aide, versée à plus de 2 millions de Français, ne sera pas revalorisée, malgré un taux record d'inflation en octobre dernier. A l'approche des fêtes de fin d'année, les Français les plus précaires vont ainsi toucher une prime de Noël basée sur le montant initial de 152.45 euros, adapté ensuite à composition familiale du foyer.
Qui verse la prime de Noël ?
Différents organismes versent la prime de Noël. En fonction de votre situation professionnelle et familiale, elle sera distribuée par Pôle Emploi, la CAF ou la Caisse centrale de la MSA.
Comment savoir si je peux toucher la prime de Noël ?
Pour savoir si vous pouvez prétendre à la prime de Noël, il suffit de faire une simulation sur le site mes-aides.gouv.fr ! Après répondu aux questions, vous connaîtrez vos droits et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Quelles démarches pour bénéficier de la prime de Noël ?
Pour demander ou obtenir la prime de Noël, c'est simple, aucune démarche n'est à effectuer. Si vous êtes éligible et que vous percevez le RSA, la prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA selon votre situation. Vous percevez l'ASS, l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité ? Ce sera alors Pôle Emploi qui s'occupera du versement, en général dans les 15 jours qui précèdent Noël. Dans tous les cas, le versement de la prime de Noël se fait automatiquement sur les comptes bancaires des personnes concernées. Petit conseil : si vous êtes bénéficiaire du Rsa en novembre ou en décembre 2022, assurez-vous que les informations communiquées à votre CAF sont à jour pour éviter toute erreur ou retard dans le versement.
La prime de Noël est-elle imposable ?
Lors de votre déclaration de revenus, pas la peine de mentionner la prime de Noël. En effet, la prime de noël n'est pas comptabilisée dans le calcul de l'impôt, étant en effet considérée comme un revenu non imposable.
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