Après le chèque énergie classique versé au printemps, le gouvernement a mis en place une nouvelle aide pour subventionner tous les types de ressources énergétiques des ménages. Conditions et montants.
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Cette saison, l'hiver s'annonce froid côté thermostat des chauffages, mais particulièrement chaud pour les bourses des ménages. Face à la flambée des prix de l'énergie et aux impératifs environnementaux, le gouvernement en appelle à la sobriété énergétique. Pour relever ce défi, l'exécutif a mis en place une aide inédite : un second chèque énergie exceptionnel, pour les "40% de foyers les plus modestes", qui comprend aussi un chèque énergie fioul de 100 euros ou plus, selon certains critères. Cette nouvelle aide a pour but de contribuer au paiement des factures d'énergie (fioul, électricité, gaz…), mais vous pouvez aussi vous en servir à d'autres fins. Attention cependant : ce chèque n'est pas à encaisser sur votre compte bancaire, et n'a qu'une seule vocation ! Par ailleurs, pour y prétendre, vous devrez obligatoirement remplir deux conditions à savoir "vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation" et "avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources".
Chèque énergie pour les ménages se chauffant au fioul
La moitié des ménages se chauffant au fioul, soit 1.6 million de foyers, bénéficiera dès le 8 novembre prochain d'un chèque énergie de 100 ou 200 euros. "Le Parlement a voté, cet été, une enveloppe de 230 millions d'euros pour accompagner les ménages concernés", a expliqué le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal à Ouest France. L'envoi du chèque sera automatique pour touts ceux qui ont déjà réglé des factures de fioul avec le chèque énergie. Les autres attendront l'ouverture du guichet en ligne le 8 novembre pour en faire la demande, et quant à ceux qui ont déjà rempli leur cuve, pas de panique, l'utilisation de ces 100 ou 200 euros sera possible pour payer les factures d'une autre ressource énergétique (électricité, gaz, pellets de bois…)
Qui est éligible au chèque énergie ?
Depuis 2018, le chèque énergie est accordé en fonction des revenus et de la composition du foyer. En clair, l'aide est attribuée sous conditions de ressources. "Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC)", indique le site du Service Public. Pour la fin d'année 2022, au regard de la crise actuelle, un second chèque énergie exceptionnnel a été déployé. Il sera versé aux "12 millions de foyers les plus modestes, soit 4 foyers sur 10", a déclaré la Première ministre en conférence de presse.
Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir toucher le chèque énergie exceptionnel ?
Revenus inférieurs à 13 310 euros | 200 euros |
Revenus entre 13 310 et 18 610 euros | 100 euros |
Quel est le montant du chèque exceptionnel énergie 2022 ?
Grâce au bouclier tarifaire : – gaz : + 25 euros par mois au lieu de 200 – électricité : + 20 euros par mois au lieu de 180 |
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En 2022, le montant du chèque exceptionnel énergie sera de 100 ou 200 euros, en fonction du niveau de vie du foyer. 40% des familles, considérées comme les plus modestes, sont concernées par cette aide, soit 12 millions de familles au total. 20% de ces familles les plus défavorisées toucheront 200 euros, et les foyers des déciles 3 et 4 (entre les 20% les plus pauvres et les 60% les plus aisés) percevront 100 euros. "Par exemple une mère seule avec deux enfants qui gagne le Smic touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros et un couple de travailleurs avec deux enfants qui gagne 3000 euros nets en cumulé touchera 100 euros", a expliqué la Première ministre Elisabeth Borne. Cette aide est censée juguler la hausse annoncée du gaz et de l'électricité en 2023, qui malgré le bouclier tarifaire augmenteront tout de même de 15%. Il n'empêche, certains foyers auront du mal à assumer cette augmentation, d'où cette nouvelle aide exceptionnelle, pour les aider notamment à se chauffer et à s'éclairer décemment cet hiver.
Faut-il adapter le montant à la région ?
En l'état actuel, le dispositif de distribution du chèque exceptionnel énergie n'est pas juste. C'est en tout cas ce que déplore le sénateur socialiste de Moselle, Jean-Marc Todeschini. "Donner la même aide à un foyer de Metz ou de Nice, avec une différence de température moyenne en hiver de +10°C, n'est pas juste", s'indigne l'élu sur Twitter. Sur ce sujet, il a interpellé la Première Ministre, Elisabeth Borne dans un courrier qu'il a partagé en ligne. Dedans, il demande à la ministre que le montant du chèque énergie soit "majoré pour les habitants des départements aux températures moyennes hivernales les plus froides". Cela permettrait d'obtenir une "aide juste et équitable" pour tous les ménages français. Pour le sénateur, le chèque énergie tel qu'il est imaginé aujourd'hui par le gouvernement, ne répond pas aux réelles difficultés auxquelles sont confrontées les foyers.
Quand sera versé le chèque énergie exceptionnel 2022 ?
Pour l'heure, la date officielle de versement du chèque énergie exceptionnel 2022 n'a pas encore été dévoilée. Mais on s'attend à ce que la campagne de versement commence dans les semaines à venir, au mois de novembre ou de décembre, étant donné que l'aide a été annoncée d'ici la fin de l'année 2022. Le versement s'effectuera par département.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie sera envoyé par courrier aux foyers bénéficiaires. Attention cependant, ce "chèque" n'est pas encaissable par les banques. Il n'est recevable qu'auprès de deux types de prestataires :
- Les fournisseurs d'énergie pour payer les factures d'electricité, de gaz, de bois ou de fioul
- Les entreprises de rénovation pour financer des travaux de rénovation énergétique (comme pour installer des pompes à chaleur par exemple)
Ainsi, vous pouvez directement vous en servir en ligne via cette plate-forme, où vous pouvez créer votre espace personnel sécurisé, et effectuer toutes vos démarches relatives au chèque énergie. À savoir aussi que le chèque énergie 2022 est valable jusqu'au 31 mars 2023. Les fournisseurs d'énergie peuvent donc l'accepter jusqu'à cette date.
Simulateur pour savoir si on a droit au chèque énergie
Globalement, les personnes éligibles au chèque énergie classique seront celles qui recevront également le chèque énergie exceptionnel. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, surtout si votre situation a changé depuis le mois d'avril (date du versement classique), vous pouvez faire une simulation ici.
Quelles sont les démarches à faire ?
Comme pour l'aide exceptionnelle de solidarité, prévue par le gouvernement pour faire face à l'inflation, pour recevoir le chèque énergie il n'y a aucune démarche à faire. En principe, l'administration fiscale liste les personnes remplissant les conditions d'attribution. Cette liste est ensuite transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui envoie le chèque énergie aux bénéficiaires.
Quel est le montant du chèque énergie 2023 ?
Pour déterminer le montant du chèque énergie, le gouvernement établit en amont un barème en fonction des ressources et de la composition des ménages. Comme l'indique le site du ministère de l'Economie et des finances, depuis le 1er janvier 2021, le barème mis en place est le suivant :
RFR / UC < 5 600 euros | 5 600 euros ≤ RFR / UC < 6 700 euros | 6 700 euros ≤ RFR / | 7 700 euros ≤ RFR / UC < 10 800 euros | |
1 UC* | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
2 UC ou + | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
En 2023, on peut donc s'attendre à ce qu'une personne seule, ayant un revenu fiscal inférieur à 5 600 euros, touche un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros. Il sera aussi automatiquement versé au mois d'avril 2023, la date dépend de chaque département.
*unité de consommation (UC)
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