Pour prolonger au maximum les vacances ou pour payer moins cher les billets d’avion, certains parents sont tentés de repousser leur retour de vacances, quitte à faire rater la rentrée à leurs enfants. Une absence mal vue par l’Etat, qui menace désormais de sanctions en cas de manquement à l’appel.
- Obligation d'aller en cours ?
- Rater l'école : dans quels cas ?
- Risques pour les parents
- Démarches
[Mise à jour du 24 août 2022 à 16h29]. Cette année, la rentrée scolaire tombe en fin de semaine. Le 1er septembre 2022 est effectivement un jeudi, et pour deux petits jours d'école -qui plus est de présentation des professeurs et du programme- beaucoup de parents seraient tentés de profiter de ces deux journées pour bénéficier d'une dernière semaine de vacances complète. Un calcul dans le viseur de l'Etat, bien décidé à ne tolérer aucun absentéisme d'enfant injustifié le jour de la rentrée. Sous peine de sanctions.
Est-il obligatoire d'aller en cours ?
Aller à l'école est une obligation légale et une absence répétée est une infraction à la loi. Depuis 2019, chaque enfant entre 3 et 16 ans a des obligations envers l'école. L'obligation d'assiduité implique la présence continue et pérenne de l'élève dans son établissement scolaire. Un principe érigé pour faire barrage à l'absentéisme, et rappeler aux responsables de l'élève ses obligations légales à lui maintenir une scolarité régulière et constante. Aussi, chaque absence doit faire l'objet d'un signalement à la direction de l'école, qui se réserve le droit de juger sa crédibilité. " En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" peut-on lire dans le code de l'Education.
Dans quels cas mon enfant peut-il rater l'école ?
La loi est formelle. Il est interdit de faire manquer l'école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des "motifs légitimes" fixés par le Code de l'éducation qui sont :
- maladie de l'enfant,
- maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
- réunion solennelle de famille,
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Bien que recevables, chacun de ces motifs devra néanmoins faire l'objet d'un justificatif.
Protocole sanitaire à l'école : niveau au socle à la rentrée
Comme prévu, le ministère de l'Education, en concertation avec les syndicats, a acté une dizaine de jours avant la rentrée du degré de protocole sanitaire à appliquer dans les écoles. Ce mardi 23 août, le niveau est ainsi rendu public, avec peu de changements prévus…
Faire rater des jours d'école aux enfants, quels risques pour les parents ?
"L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. (…) Il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", peut-on lire sur le portail de l'Éducation nationale. Conséquence logique cette obligation, y déroger expose les responsables légaux de l'enfant à des sanctions pénales assorties d'amendes allant de de 135 à 30 000 euros dans les cas les plus extrêmes, et jusqu'à deux ans de prison . Si l'enfant est absent plus de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, les parents peuvent être convoqués par le chef d'établissement. Ce dernier peut décider, s'il y a de nouvelles absences, d'en référer au DASEN (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) qui convoquera les parents et fera une mise en demeure. Dans le cas où les absences se poursuivraient, le directeur académique pourra saisir le procureur de la République qui condamnera à une amende. L'enfant en revanche, ne risque rien. Enfin, sachez qu'il n'y a pas que le directeur d'école qui peut être à l'origine d'un signalement pour absences répétées : "les organismes ou services débiteurs des prestations familiales peuvent, lorsqu'ils ont connaissance des manquements notoires à l'obligation scolaire, provoquer une enquête de l'administration académique".
Quelles démarches auprès de l'école de l'enfant ?
Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, il existe une certaine tolérance des établissements scolaires. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix concernant la date de vos vacances par exemple, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ et vous engagez également à faire rattraper son retard à votre enfant. Dans une immense majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations sont rarissimes lorsque l'absence est exceptionnelle.
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