Même s’ils séjournent régulièrement chez leurs grands-parents, les mineurs restent presque toujours sous la responsabilité de leurs parents.
Restez informée
Jusqu’à leur majorité légale, soit à leurs dix-huit ans, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, dès lors que ceux-ci exercent pleinement l’autorité parentale et que le domicile familial constitue leur résidence habituelle. En cas de dommage, les parents sont donc civilement responsables, même s’ils ne sont pas présents au moment des faits.
Les dommages à la charge des parents
Peu importe qu’ils les accueillent souvent, y compris pour de longs séjours comme les vacances d’été, les grands-parents ne sont pas responsables des dommages matériels ou corporels que pourraient éventuellement provoquer leurs petits-enfants. Et même si la loi précise que la responsabilité des grands-parents peut être engagée en cas d’imprudence ou de défaut de surveillance, en pratique, cette notion n’est presque jamais retenue par les tribunaux.
Ils sont couverts par votre assurance auto
Que les trajets soient longs ou courts, occasionnels ou fréquents, près de leur domicile ou éloignés, l’assurance automobile des grands-parents couvre tous les passagers du véhicule. Ceux-ci sont néanmoins tenus de respecter les obligations de sécurité liées au transport des enfants, notamment le port de la ceinture ou l’assise dans des dispositifs adaptés à l’âge. A défaut, leur responsabilité peut être engagée pour imprudence.
Et s’il se blesse tout seul ?
La responsabilité civile ne s’appliquera pas si l’enfant se blesse lui-même en tombant de vélo ou en ratant une marche. Dans ce cas, pour être indemnisé ou bénéficier de services d’assistance, il est nécessaire que l’enfant soit couvert par un contrat spécifique de type « garantie des accidents de la vie », « individuel accident », ou encore par une extension de l’assurance scolaire et extra-scolaire.
Vos contrats à vérifier
En cas de dommage causé à un tiers, les enfants sont couverts par l’assurance de responsabilité civile de leurs parents, généralement incluse dans leur contrat multirisque habitation, voire dans une garantie extra-scolaire. Mais cette protection ne joue qu’à l’égard des tiers. Il n’est donc pas possible de l’invoquer si un enfant casse un objet de valeur chez ses grands-parents. Ces derniers seront éventuellement couverts par leurs propres assurances, selon l’étendue des garanties souscrites.
A savoir. Pensez à demander aux parents une copie de l’attestation de rattachement de leur enfant à leur carte vitale, afin de faciliter les remboursements en cas de soins médicaux.
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