En quel honneur l’enfant devrait-il automatiquement faire perdurer la lignée familiale de son père en adoptant son patronyme ? Aucun, répond la Cour constitutionnelle italienne.
La plus haute juridiction en Italie a déclaré, mercredi 27 avril 2022, que l’attribution automatique du nom de famille du père aux enfants nés, serait désormais “illégitime”, une décision « historique », selon le quotidien La Repubblica.
Jusqu’à présent, les italien.ne.s étaient nommé.e.s automatiquement comme leur père à la naissance, pendant que la mère gardait son nom de jeune fille (si elle n’était pas mariée).
Le patronyme automatique, désormais « illégitimité constitutionnelle » en Italie
Semblable à celle appliquée en France, cette règle vit ses dernières heures en Italie, depuis que la Cour constitutionnelle s’y est opposée, il y a quelques jours.
“La Cour déclare l’illégitimité constitutionnelle de toutes les normes prévoyant l’attribution automatique du nom de famille du père aux enfants adoptés, nés dans un mariage, ou hors mariage. Il sera du devoir des législateurs de régler tous les aspects liés à cette décision”, peut-on lire dans le communiqué publié par la haute institution.
Une décision saluée par Alessandra Mussolini, petite-fille du dictateur Benito Mussolini. Interrogée par le quotidien italien Il Messaggero, celle qui voulait donner le nom de leur arrière-grand-père à ses enfants dit avoir mené un vrai parcours du combattant, avant l’instauration de cette règle.
“Il a fallu des avocats, des frais économiques, des frais affectifs, deux arrêtés du ministère de l’Intérieur, les autorisations de tout l’arbre généalogique, un rapport détaillé dans lequel j’expliquais l’accord des autres proches”, a-t-elle énuméré au journal national.
Jusqu’à aujourd’hui, les Italiennes désirant donner leur nom de famille à leurs enfants (en l’accolant à celui du père) devaient avoir l’autorisation du géniteur, alors que dans le cas de l’attribution automatique du patronyme, la mère n’était pas consultée.
« Les familles ne sont pas autorisées à donner aux enfants uniquement le nom de famille de leur mère, sauf dans certains cas, comme lorsque le père ne veut pas faire partie de la vie de l’enfant », précise le New York Times. Désormais, l’enfant naîtra avec les deux noms, et l’un pourra être retiré seulement avec l’accord des deux parents.
En France, une évolution amorcée, mise en place dès juillet 2022
En France, depuis la loi du 4 mars 2002, les parents d’un nouveau-né peuvent lui attribuer au choix, l’un de leurs noms, sinon les deux, sous la condition d’un accord mutuel. À défaut de ce choix et si les parents sont mariés, l’enfant prend automatiquement le nom de son père. Dans le cas d’un concubinage, l’enfant prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier, ou celui du père, si la reconnaissance s’est faite en même temps.
À partir du 1er juillet 2022, un parent pourra aussi ajouter son nom à celui de son enfant, en informant l’autre parent, et avec l’accord de l’enfant s’il a plus de 13 ans, détaille service-public.fr. Une personne majeure pourra aussi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
D’après Patrick Vignal, député à l’origine de la proposition de loi : en France, « huit enfants sur dix reçoivent le nom de leur père à la naissance”, précise-t-il dans la note de Service Public.
Une attribution automatique jugée « discriminatoire » par la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le reste de l’Europe, c’est un débat qui a parfois animé les tribunaux. Le 26 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé “discriminatoire envers les femmes” l’attribution automatique à un enfant du nom du père, même en cas de désaccord.
La cour avait été saisie par une Espagnole qui avait vu son nom relayé derrière celui de son ex compagnon, qu’elle avait pourtant quitté pendant sa grossesse pour harcèlement psychologique.
En Espagne, les enfants naissent en portant deux noms : celui du père et de la mère, pourtant, « à la naissance de son enfant, en 2005, la législation espagnole prévoyait qu’en cas de désaccord entre les parents, l’enfant porterait le nom de famille du père suivi par celui de la mère », précisait BFMTV en octobre dernier.
Comme on peut le lire dans l’arrêt définitif de la CEDH, l’état espagnol a été condamné à verser 10000 euros à la mère de famille, pour « dommage moral et souffrance psychique ».
Du côté de nos autres voisins européens, la Belgique, la Grèce et le Luxembourg appliquent une législation similaire à celle la France. En revanche, en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas, le choix du nom de famille appartient aux deux parents, mais le double nom n’est pas admis, rappelle l’association Time for Equality.
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